La Cour suprême des États-Unis dira prochainement si elle se saisit d'un recours déposé par le Vatican pour empêcher que certains de ses responsables soient interrogés dans le cadre de l'instruction d'une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon.

La plus haute juridiction des États-Unis a demandé en novembre 2009 au représentant du gouvernement Obama de donner son avis sur l'opportunité pour elle de se saisir de cette affaire qui pourrait être très gênante pour le Saint-Siège en plein scandales de pédophilie, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Si elle choisissait de se saisir du recours, et d'entendre les parties, aucune décision sur l'immunité de Vatican n'interviendrait avant 2011.

Dans le cas contraire, «nous pourrons entamer l'instruction, en demandant de recueillir les dépositions directement des responsables du Vatican et qu'on nous procure tous les documents pertinents sur le prêtre Andrew Ronan», mis en cause dans le dossier, a expliqué à l'AFP Marci Hamilton, avocate du plaignant.

Celui-ci, qui a gardé l'anonymat, affirme avoir été victimes d'abus sexuels commis par ce prêtre irlandais dans les années 60 à Portland, alors que celui-ci avait déjà été confondu pour pédophilie en Irlande puis à Chicago.

Le Vatican étant un État souverain, ses avocats ont dû ruser pour obtenir la levée de son immunité. Utilisant deux clauses exceptionnelles à la loi sur l'immunité des Etats étrangers souverains, ils ont d'une part argumenté que l'Eglise catholique avait une responsabilité civile pour négligence envers les victimes d'abus sexuels par des prêtres.

Ils ont d'autre part affirmé que l'Eglise fonctionnait comme une entreprise et que ses dirigeants étaient donc responsables pour les actes de leurs employés.

Les tribunaux de première instance et d'appel ont donné raison à la victime dans le premier cas et c'est cet argument que le Vatican conteste actuellement devant la Cour suprême.

Le deuxième argument est toujours en cours d'examen en appel, a précisé Marci Hamilton.

Interrogée sur son intention d'obtenir le témoignage sous serment du pape Benoît XVI en tant que préfet de la Congrégation de la Doctrine de la Foi, chargée de l'instruction des affaires concernant des hommes d'Eglise, elle a assuré avoir «de très bons arguments juridiques pour obtenir les dépositions de la Congrégation de la Doctrine de la Foi et du pape, mais nous n'en sommes pas encore là».

Un autre avocat américain William McMurry a demandé à un tribunal du Kentucky le droit de faire témoigner le pape Benoît XVI sous serment, l'accusant d'avoir couvert en pleine connaissance de cause de nombreux prêtres pédophiles aux États-Unis.