Un tribunal fédéral américain a jugé mercredi illégales les écoutes, sans mandat de perquisition, des conversations d'une association caritative islamique et de deux avocats américains effectuées par des enquêteurs gouvernementaux.
Le juge du tribunal d'instance américain Vaughn Walker a déclaré que les plaignants avaient fourni assez de preuves pour démontrer «qu'ils avaient été soumis à une surveillance électronique sans mandat».
Le procès, initié en 2006, mettait en cause le programme de surveillance terroriste mis en place par l'administration du président George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et ce, jusqu'en 2007.
Grâce à ce programme, les responsables de l'Agence de sécurité nationale pouvaient contourner les tribunaux et intercepter les communications électroniques présumées liées à Al-Qaeda. Auparavant, les enquêteurs devaient obtenir des mandats de perquisition signés par le juge pour espionner les appels téléphoniques, les e-mails et les autres communications électroniques.
L'avocat des plaignants, John Eisenberg, a déclaré que, dans son jugement de 45 pages, le tribunal qualifiait d'inconstitutionnel le programme de l'administration Bush. «Nous sommes satisfaits», a-t-il dit au terme de quatre ans de procès. «Ca a pris beaucoup de temps».
La plainte avait été déposée au nom de la branche d'Ashland (Oregon) de la Fondation islamique al-Haramain, basée en Arabie Saoudite et de deux avocats américains, Wendell Belew et Asim Ghafoor.
Les deux avocats ont affirmé que leurs conversations téléphoniques avec un responsable de la fondation, Soliman al-Buthi, en 2004 avaient été mises sur écoute, peu de temps après que le ministère du Trésor ait déclaré que l'association soutenait le terrorisme.
«Nous le passons en revue», a pour sa part déclaré la porte-parole du ministère de la Justice, Tracy Schmaler, à propos du verdict.
Le ministre de la Justice, Eric Holder, avait averti que le procès menaçait d'exposer le travail de renseignement en cours et appelé le tribunal à annuler le procès. Cet argument rejoignait celui de l'administration Bush dans cette affaire.
L'administration Obama invoquait ainsi pour la première fois l'argument du secret-défense pour tenter d'annuler un procès. Cet argument avait en revanche été invoqué à de nombreuses reprises par l'administration Bush lors de procès portant sur des programmes gouvernementaux initiés après les attaques du 11 septembre 2001.
Contrairement à l'administration Bush qui se refusait à motiver ses requêtes en secret-défense, le ministre Eric Holder avait fourni une description confidentielle des raisons motivant sa requête au tribunal.