Ce n'est qu'un premier pas, mais il est historique: par 219 voix contre 212 (soit une seule voix de plus que les 218 nécessaires à son adoption), la Chambre des représentants a accordé une victoire courte mais importante à Barack Obama en adoptant un vaste projet de loi qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise en place d'un marché du carbone.

L'impact de ce vote ne se fera pas seulement sentir aux États-Unis, où le Sénat doit procéder à l'examen d'un texte de loi semblable cet automne. La législation américaine est également perçue comme un préalable essentiel au succès du sommet de Copenhague sur le climat prévu en décembre prochain. Elle aura également un impact certain sur les politiques canadiennes.

 

«Le Canada suit de très près ce qui se passe au Congrès», a déclaré à La Presse Dave Biette, directeur de l'Institut canadien du centre Woodrow Wilson à Washington. «Dans le dossier du climat, le Canada ne formule pas les politiques, il les emprunte aux États-Unis.»

Le projet de loi de la Chambre des représentants constitue une première étape vers la réalisation d'une des promesses électorales les plus importantes de Barack Obama. Le texte Waxman-Markey (du nom de ses auteurs) a notamment pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement du climat de 17% en 2020 par rapport au niveau de 2005, et de 83% de ce niveau en 2050.

Un texte de loi de 1200 pages

Pour y parvenir, un marché de droits d'émissions dit cap and trade sera notamment instauré. Dans le cadre de ce système, ces droits seront soit vendus, soit accordés gratuitement aux industries les plus vulnérables. Une partie importante du produit de la vente de ces «permis de polluer» servira à protéger les consommateurs contre la hausse attendue des prix de l'énergie.

Le texte de loi de 1200 pages encourage également la mise en valeur d'énergies propres. Les fournisseurs d'électricité devront ainsi obtenir 15% de leur production en énergie renouvelable (éolienne, biomasse, solaire, géothermique) d'ici 2020.

Le vote de la Chambre des représentants intervient après plusieurs jours de pressions intenses exercées par Barack Obama sur les élus récalcitrants de son parti, dont plusieurs venaient d'États agricoles. Selon le président des États-Unis, la nouvelle législation «déclenchera la mise en valeur des énergies propres, réduira notre dépendance pétrolière et la pollution au carbone qui menace notre planète».

Le chef de la Maison-Blanche a également fait valoir que le projet de loi créera des millions de nouveaux emplois «qui ne peuvent être exportés» à l'étranger.

La grande majorité des républicains s'est opposée au texte Waxman-Markey, critiquant notamment la mise en place d'un marché du carbone. Elle voit dans le système de cap and trade une taxe indirecte qui augmentera le coût de l'énergie et forcera des entreprises à quitter les États-Unis.

Les partisans du projet de loi n'en sont pas tous satisfaits. Certains d'entre eux trouvent qu'il ne va pas assez loin. Ils ne le considèrent pas moins essentiel.

«Nous n'avons pas le luxe d'attendre l'élaboration du texte parfait», a déclaré Larry Schweiger, président de la Wildlife National Federation. «Il est absolument essentiel de mettre la machine en route. Car sans loi sur le climat, les États-Unis ne seront pas en mesure de jouer leur rôle de leader à Copenhague et nous n'aurons pas d'accord international sur le climat.»

 

Les objectifs d'un texte historique

> Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17% d'ici 2020 et de 83% d'ici 2050, par rapport au niveau de 2005.

> Réduction de la consommation d'électricité de 5% d'ici 2020 avec des mesures d'économie énergétique.

> Augmentation de la production en énergie renouvelable de 15% de la part des fournisseurs d'électricité d'ici 2020.

> Amélioration des normes pour le bâtiment de façon à ce que les nouvelles constructions soient plus efficaces de 30% en matière d'énergie en 2012 et de 50% en 2016.

> Harmonisation de la consommation de carburant par les automobiles dans les 50 États américains.

> Utilisation du produit de la vente des permis de polluer pour protéger les consommateurs contre la hausse attendue des prix de l'énergie, aider les industries à passer à une économie basée sur des énergies propres, soutenir l'investissement dans ces mêmes sources d'énergie, financer la formation et l'adaptation des travailleurs.

> Création d'une «banque verte» dotée de 7,5 milliards de dollars pour la mise en valeur de l'énergie propre.