L'administration du président américain Barack Obama a annoncé abandonner la qualification d'«ennemi combattant» pour justifier la détention de personnes soupçonnées de terrorisme à la prison de Guantanamo (Cuba), a indiqué vendredi le ministère de la Justice.
La définition de «combattant ennemi», un concept mis en place par l'administration du précédent président George W. Bush pour désigner des individus soupçonnés d'avoir «soutenu» ou «participé» à des actes terroristes, a justifié jusqu'ici la détention illimitée de suspects à Guantanamo sans inculpation, parfois depuis sept ans.
Le ministère précise dans un communiqué avoir soumis devant un tribunal fédéral une nouvelle règle justifiant la détention par l'Etat de prisonniers à Guantanamo. La définition «n'emploie pas l'expression d'ennemi combattant» et la détention d'un suspect de terrorisme «se basera sur les lois internationales», souligne le communiqué.
Cela implique que seuls seront détenus «ceux qui ont apporté un soutien important à Al-Qaïda ou aux talibans», précise le département de la Justice.
«Les nouvelles normes reposent sur le droit international de la guerre (...) et stipulent clairement que le gouvernement n'a pas l'autorité de détenir ces personnes au titre d'un soutien mineur ou non avéré à Al-Qaïda et aux talibans», explique le communiqué.
«Alors que nous travaillons à la mise en place d'une nouvelle politique concernant ces détenus, il est essentiel que nous agissions d'une manière qui renforce notre sécurité nationale, mais qui soit aussi en accord avec nos valeurs et avec la loi», a déclaré le ministre de la Justice, Eric Holder.
La prison de Guantanamo a été ouverte après les attentats du 11 septembre 2001 pour détenir des «combattants illégaux».
Dès le début de son mandat en janvier, le président Barack Obama en a décrété la fermeture avant début 2010, marquant une rupture retentissante avec la politique controversée de lutte contre le terrorisme de George W. Bush.
Ce changement de politique dans la détention des suspects de terrorisme intervient au lendemain de la nomination d'un émissaire chargé d'«intensifier» les efforts américains sur les transfèrements de détenus de la prison de Guantanamo, en vue de sa fermeture.
Daniel Fried, le secrétaire d'Etat adjoint sortant pour les Affaires européennes, aura pour mission de convaincre des pays d'Europe et d'autres régions d'accueillir des détenus de Guantanamo ne pouvant pas retourner dans leur pays car risquant d'y être persécutés.
«En retirant le terme d'ennemi combattant l'administration Obama a fait un pas de plus vers la clarification de sa position sur les détenus de Guantanamo», selon l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International.
«Une fois de plus, l'administration Obama a fait un demi-pas dans la bonne direction», a estimé de son côté Anthony D. Romero, directeur de l'organisation américaine de défense des libertés civiles Aclu.
Quant à la directrice du programme «terrorisme et contre-terrorisme» de l'organisation Human Rights Watch, Joanne Mariner, elle a jugé que «la position de l'administration Obama sur les détenus (de Guantanamo) était essentiellement celle de Bush avec un nouveau nom».