Ukraine: les grandes lignes de l'accord

Un manifestant se faisait tirer le portrait hier... (Photo Darko Bandic, AP)

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Un manifestant se faisait tirer le portrait hier sur la place de l'indépendance, signe d'une certaine accalmie.

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Née en novembre de la volte-face du pouvoir, qui a renoncé à un rapprochement avec l'UE pour signer un accord avec Moscou, la contestation ukrainienne s'est depuis muée en révolte contre le président Ianoukovitch. Une crise qui plonge l'Ukraine au bord de la guerre civile, alors que les affrontements entre opposants et forces de l'ordre ont fait des dizaines de morts et des centaines de blessés. »

Agence France-Presse

Voici les six principaux points de l'accord signé hier par le président Viktor Ianoukovitch et les responsables de l'opposition pour mettre fin à la crise politique en Ukraine.

1. Restauration de la Constitution de 2004

Dans les 48 heures après la signature de l'accord, une loi doit être adoptée et promulguée, restaurant la Constitution de 2004, mais prenant aussi en compte les amendements votés depuis.

2. Gouvernement d'union nationale

Les signataires prennent l'engagement de créer une coalition et de former un gouvernement d'unité nationale dans un délai de 10 jours qui suit la restauration de la Constitution de 2004.

3. Réforme constitutionnelle

Les travaux pour une réforme de la Constitution, qui prévoira un équilibre des pouvoirs du président, du gouvernement et du Parlement, commenceront immédiatement et seront achevés d'ici septembre 2014.

4. Élection présidentielle anticipée

L'élection présidentielle se tiendra lorsque la nouvelle Constitution aura été adoptée et pas plus tard qu'en décembre 2014. De nouvelles lois électorales seront adoptées.

5. Enquêtes

Des enquêtes sur les récentes violences seront menées sous le contrôle conjoint des autorités, de l'opposition et du Conseil de l'Europe.

6. Violences et occupation des rues

Les autorités n'instaureront pas l'état d'urgence. Les autorités et l'opposition s'abstiendront d'utiliser la violence. Le Parlement adoptera une nouvelle loi d'amnistie. Les deux parties entreprendront un effort sérieux pour un retour à la normale dans les villes et les villages, avec l'évacuation des bâtiments administratifs et publics et le déblocage des rues, des parcs et des places. Les armes détenues illégalement doivent être remises au ministère de l'Intérieur. Le gouvernement ne pourra utiliser les forces de l'ordre que pour la protection des bâtiments publics.

La genèse de la contestation

NOVEMBRE 2013

21: Le gouvernement suspend soudainement les négociations sur un accord d'association avec l'Union européenne (UE) et relance les relations économiques avec Moscou, déclenchant des manifestations de l'opposition pro-européenne à Kiev.

DÉCEMBRE

1er: À Kiev, de 200 000 à 500 000 manifestants se massent sur la place de l'Indépendance (Maïdan), occupée depuis par des contestataires.

11: Échec d'un assaut de la police au Maïdan.

17: Le président Ianoukovitch obtient de Moscou un crédit de 15 milliards et un rabais de 30% sur le prix du gaz. Quelque 3 milliards sont versés fin décembre.

JANVIER 2014

19: 200 000 opposants se rassemblent au Maïdan après l'adoption de lois renforçant les sanctions contre les manifestants (abrogées le 28).

22: Offensive des forces antiémeutes contre des manifestants à Kiev où se déroulent des scènes de guérilla urbaine. La contestation s'étend en province. Fin janvier, on dénombre 4 morts et plus de 500 blessés.

28: Démission du gouvernement de Mykola Azarov; son successeur n'est toujours pas désigné.

29: Le Parlement vote une loi d'amnistie des contestataires, assortie de l'obligation d'évacuer dans les 15 jours les lieux publics occupés.

FÉVRIER

2: Plus de 60 000 manifestants à Kiev. L'opposition demande une aide financière de l'Occident. L'Union européenne réfléchit à un plan d'aide, conditionné à des réformes.

4: L'opposition réclame une réforme constitutionnelle.

5 et 6: Visites à Kiev d'une diplomate européenne et d'une diplomate américaine.

7: Rencontre entre Poutine et Ianoukovitch, en marge de l'ouverture des JO de Sotchi.

9: Près de 70 000 personnes se rassemblent au Maïdan.

14: 234 manifestants interpellés depuis décembre sont libérés.

16: Des dizaines de milliers de personnes se réunissent pour la 11e fois au Maïdan. La mairie de Kiev, occupée depuis début décembre, est évacuée, de même que des bâtiments publics en province. La loi d'amnistie entre en vigueur le lendemain.

18 et 19: 28 morts, dont 10 policiers, dans un regain de violence à Kiev: un défilé de plus de 20 000 manifestants dégénère en affrontements avec les forces de l'ordre qui lancent l'assaut au Maïdan et parviennent à libérer une partie de la place.

19: Les autorités annoncent des mesures «antiterroristes». Sous le feu des critiques internationales et menacé de sanctions, le président Ianoukovitch déclare une «trêve».

20: Des manifestants chargent la police qui riposte en tirant à balles réelles. Ils reprennent le contrôle du Maïdan. À Bruxelles, accord de l'UE sur des sanctions ciblées. Des négociations entre la présidence, l'opposition, une troïka de ministres européens et un représentant du Kremlin, se prolongent toute la nuit.

21: Un accord de sortie de crise est signé par le président Ianoukovitch et l'opposition.




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