Les adversaires de la NSA perdent un point en justice

L'impact de la décision de la cour d'appel... (Photo Patrick Semansky, AP)

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L'impact de la décision de la cour d'appel fédérale vendredi reste toutefois à déterminer. D'autres processus judiciaires sont en cours ailleurs aux États-Unis.

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Agence France-Presse
WASHINGTON

Les adversaires du programme de collecte des métadonnées des appels téléphoniques par la NSA aux États-Unis ont vendredi perdu un point en justice, avec l'annulation en appel d'une décision condamnant ce programme.

La cour d'appel fédérale du District de Columbia a estimé vendredi que les plaignants n'avaient pas démontré qu'ils étaient effectivement des victimes de ce programme et qu'ils ne pouvaient donc pas l'attaquer.

Dans sa décision de première instance, le juge Richard Léon avait eu des mots particulièrement durs contre la collecte des métadonnées par l'Agence de sécurité nationale (NSA), révélée au grand public par l'ancien consultant Edward Snowden.

Dans sa décision, qui demandait l'arrêt de la collecte des données par la NSA, le juge Léon avait notamment dénoncé une «violation quasi-orwellienne» du droit à la vie privée des citoyens.

L'impact de la décision de la cour d'appel fédérale vendredi reste toutefois à déterminer. D'autres processus judiciaires sont en cours ailleurs aux États-Unis.

Et le Congrès a de toute façon adopté en juin une nouvelle loi mettant fin à la collecte des métadonnées par la NSA, avec un délai d'adaptation de 6 mois.

Passé ce délai d'adaptation, ce sont les compagnies téléphoniques elles-mêmes qui devront stocker ces métadonnées et les autorités désormais n'y auront plus accès que sur décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, et comportant l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme.

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