Plainte contre la NSA sur la constitutionnalité de l'espionnage de masse

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La plainte argue que la NSA et d'autres agences de renseignement «ont dépassé l'autorité que le Congrès» leur a confié.

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Agence France-Presse
WASHINGTON

Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont porté plainte mardi contre la puissante NSA sur la constitutionnalité du vaste système de surveillance des communications téléphoniques et internet que l'Agence de sécurité nationale a mis en place.

L'Union américaine de défense des libertés (ACLU) a déposé cette plainte devant un tribunal du Maryland, où la NSA a son siège, au nom d'Amnistie Internationale É.-U., de Human Rights Watch (HRW) et de sept autres organisations non gouvernementales, médiatiques et juridiques, dont la fondation Wikimedia qui chapeaute le site internet Wikipédia.

Elle vise la NSA, son directeur Michael Rogers, l'Office national du renseignement (ODNI), son directeur James Clapper, ainsi que le ministère américain de la Justice et son actuel occupant Eric Holder.

La plainte, dont l'AFP a eu copie, argue que la NSA et d'autres agences de renseignement «ont dépassé l'autorité que le Congrès» leur a confié.

Elle souligne que les droits constitutionnels des plaignants sont violés par l'espionnage des courriels et communications téléphoniques, en particulier le Premier Amendement qui protège la liberté de parole et de la presse, et le 4e Amendement qui interdit «les fouilles ou saisies sans raison».

Le document de 42 pages ajoute que ce système de surveillance de masse les empêche de faire leur travail de juristes, avocats et journalistes, en violant la confidentialité de leurs communications et en rendant les contacts difficiles avec les sources d'information.

«Le département de la Justice est en train d'examiner cette plainte», s'est contenté de noter une porte-parole, Nicole Navas.

Cette plainte baptisée «Wikimedia v. NSA» prend «en quelque sorte la suite» de poursuites engagées précédemment contre la NSA sur les écoutes sans mandat de la justice qu'elle conduisait, souligne l'ACLU dans un communiqué. Mais dans cette affaire précédente «Clapper V. Amnesty», la Cour suprême avait débouté les plaignants en 2013, estimant qu'ils n'avaient pas prouvé qu'ils étaient eux-mêmes espionnés.

C'est cet arrêt de la haute Cour qui avait décidé Edward Snowden, un ancien consultant de la NSA, à révéler le système de surveillance de masse quelques mois plus tard, souligne l'ACLU.

«Cette plainte est vitale, car la menace de surveillance de masse rend plus difficile notre travail pour mettre fin à la torture, aux attaques extrajudiciaires et à d'autres abus des droits de l'homme», a indiqué Naureen Shah, responsable d'Amnistie Internationale É.-U. chargée de la sécurité et des droits de l'homme.

«Wikipédia est fondé sur la liberté d'expression, d'enquête et d'information. En violant la vie privée de nos usagers, la NSA menace la liberté intellectuelle qui est centrale pour la capacité à créer et à comprendre des connaissances», a ajouté Lila Tretikov, directrice de la Fondation Wikimedia.

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