NSA: le programme Prism est légal, selon une commission indépendante

Le programme Prism opère sous l'ombrelle de l'article 702 de... (Photo Archives AP)

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Le programme Prism opère sous l'ombrelle de l'article 702 de la loi encadrant les activités d'espionnage du gouvernement américain à l'étranger, adopté en 2008.

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Agence France-Presse
WASHINGTON

Le programme américain «Prism» d'interception des communications des étrangers sur internet est légal et utile dans la lutte contre le terrorisme, conclut une commission indépendante dans un rapport publié mardi, fruit d'une enquête déclenchée par les révélations d'Edward Snowden en 2013.

«La commission conclut que la collecte Prism est clairement autorisée par la loi», écrit en conclusion d'un rapport préliminaire de 196 pages la commission Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB), constituée de cinq membres et chargée par le Congrès et le président Barack Obama d'enquêter sur la légalité et la constitutionnalité de plusieurs programmes de surveillance de l'Agence nationale de sécurité (NSA), où travaillait Edward Snowden.

Prism permet aux analystes de la NSA d'intercepter les communications électroniques de personnes étrangères et qui se situent vraisemblablement, selon la NSA, à l'étranger. Selon les documents d'Edward Snowden, Facebook, Google, Microsoft, Apple, AOL, Skype et Yahoo font partie du programme; les sociétés ont nié donner un accès direct à leurs serveurs.

Le programme opère sous l'ombrelle de l'article 702 de la loi encadrant les activités d'espionnage du gouvernement américain à l'étranger, adopté en 2008.

Les experts ajoutent que le coeur des programmes de l'article 702 est conforme à la Constitution, en particulier au quatrième amendement qui protège les Américains contre toute fouille excessive.

«Le programme s'est révélé utile dans le travail de l'État pour combattre le terrorisme, ainsi que dans d'autres domaines du renseignement», écrivent-ils, en soulignant que plus du quart des rapports de la NSA sur le terrorisme international incluaient des informations obtenues grâce à ces programmes.

Mais la commission souligne que, «au-delà de ce coeur fondamental, certains aspects du programme de l'article 702 poussent le programme à la limite de ce qui est constitutionnellement raisonnable».

Les membres évoquent ici la collecte par inadvertance de communications de citoyens américains, et formulent plusieurs recommandations pour en réduire le volume.

Mais les experts valident au total les méthodes d'espionnage de la NSA sur internet, notamment la collecte dite «upstream», directement sur les câbles de télécommunication par où transitent les communications électroniques et téléphoniques.

«Nous estimons qu'aucune des recommandations que nous formulons ne requière de changement législatif», conclut la commission.

En janvier, cette même commission avait conclu à l'illégalité du programme de collecte des métadonnées téléphoniques aux États-Unis, un programme qui cible directement les Américains et a suscité le plus grand débat aux États-Unis; il devrait disparaître en l'état dans la réforme en cours d'adoption au Congrès.




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