Le comité des droits de l'homme de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mardi une résolution «réaffirmant le droit à la vie privée» à la suite des accusations d'espionnage lancées contre les États-Unis.
Le texte, adopté par consensus sans vote, avait été soumis notamment par l'Allemagne et le Brésil, dont les dirigeants avaient réagi très vivement aux révélations sur un vaste système d'espionnage organisé par les services de renseignement américains.
La résolution a été co-parrainée par plusieurs autres pays européens et sud-américains, dont la France, l'Espagne, le Mexique, le Chili ou la Bolivie.
Sans mettre en cause directement aucun pays, cette résolution non contraignante stipule que la surveillance et l'interception de données personnelles par des gouvernements ou des entreprises «sont susceptibles de violer les droits de l'homme».
Une première mouture du texte utilisait une formulation plus forte, mais a été édulcorée pour permettre aux États-Unis et à leurs proches alliés (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) de se joindre au consensus.
Le comité des droits de l'homme de l'Assemblée générale se déclare «profondément inquiet de l'impact négatif» que la surveillance et l'interception des communications peuvent avoir sur les droits de l'homme, «y compris la surveillance extra-territoriale».
La formulation initiale soutenue par l'Allemagne et le Brésil parlait de «violations des droits de l'homme qui peuvent résulter de toute surveillance de communications, dont la surveillance extra-territoriale des communications».
Pour l'ambassadeur allemand Peter Wittig, cette résolution, même non contraignante, constitue un important «message politique». C'est la première fois selon lui que l'ONU affirme que «la surveillance illégale et arbitraire, à l'intérieur et au-delà des frontières, peut violer les droits de l'homme».
La résolution doit ensuite être soumise au vote de l'Assemblée en session plénière.