L'Union américaine de défense des libertés civiles (ACLU) a porté plainte jeudi contre le gouvernement Obama pour le contraindre à informer les accusés de terrorisme qu'ils ont été espionnés dans le cadre du programme de l'Agence de sécurité nationale (NSA).
Cette plainte, déposée devant un tribunal de New York en vertu de la loi sur la liberté d'informer, a pour but de «révéler comment le gouvernement justifie de garder des accusés dans le noir le plus complet sur les éléments à charge (obtenus) par la surveillance de la NSA, et de dire quelle est la politique aujourd'hui», a expliqué Patrick Toomey, l'avocat de l'ACLU pour les affaires de sécurité nationale.
«En s'abstenant de dire aux accusés qu'ils ont été surveillés par la NSA en vertu de la loi amendée FISA (qui autorise la surveillance des communications internationales des Américains), le gouvernement empêche effectivement que son programme d'écoutes sans mandat judiciaire soit évalué par la justice», a-t-il ajouté dans un communiqué.
«Le ministère de la Justice a dit à la Cour suprême qu'un examen de la loi d'espionnage était possible, mais l'a rendu impossible en gardant au secret ceux qui ont été espionnés, y compris les accusés qui ont le droit légal de savoir», a-t-il dit.
En cinq ans d'application de la loi, «pas un seul accusé n'a été informé de l'intention du gouvernement d'utiliser ou de publier des éléments» obtenus de cette manière, peut-on lire dans la plainte de 10 pages.
L'ACLU y explique avoir contacté les divisions nationales pénales et de sécurité, au ministère de la Justice, ainsi que le bureau des procureurs fédéraux et le FBI, pour se faire remettre les dossiers en question, mais sans résultat.