La Palestine partie aux Conventions de Genève

Un activiste le visage recouvert par le drapeau... (PHOTO MOHAMAD TOROKMAN, ARCHIVES REUTERS)

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Un activiste le visage recouvert par le drapeau palestinien fume une cigarette lors de heurts entre manifestants réclamant la libération du 4e contingent de prisonniers et des soldats israéliens, à Ramallah, en Cisjordanie, le 4 avril.

PHOTO MOHAMAD TOROKMAN, ARCHIVES REUTERS

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Pourparlers israélo-palestiniens
Pourparlers israélo-palestiniens

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Agence France-Presse
Genève

La Palestine est devenue partie aux quatre Conventions de Genève et au premier Protocole additionnel, considérés comme des textes fondamentaux du droit humanitaire, a indiqué vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

«La Suisse, dépositaire de ces traités, a enregistré l'instrument d'adhésion de la Palestine le 10 avril 2014 et a informé l'ensemble des États parties (les Hautes Parties contractantes) aux dites conventions», a indiqué vendredi à l'AFP Pierre-Alain Eltschinger, porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères.

Le président palestinien Mahmoud Abbas a qualifié vendredi cette adhésion de «jour historique pour le peuple palestinien».

La requête, un geste fort, mais surtout symbolique, avait été déposée le 2 avril par le président de l'Autorité palestinienne. Le statut d'État observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU ouvre à la Palestine l'accès à diverses conventions et organisations internationales.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des textes fondamentaux du droit humanitaire.

Les Palestiniens sont attachés en particulier à la IVe Convention sur la protection des civils, qui définit les devoirs de la puissance «occupante». Cette Convention, qui a vu le jour le 12 août 1949, est souvent citée par l'Autorité palestinienne en raison de son applicabilité aux Territoires palestiniens comme «territoires occupés» et à la colonisation juive.

Parmi les obligations de la puissance occupante, spécifiées dans l'article 49 de la Convention, figurent l'interdiction des transferts forcés et des déportations de masse ou individuelles, celle de la destruction des biens mobiliers ou immobiliers, sauf si celle-ci est rendue «absolument nécessaire par les opérations militaires» et celle de la modification du statut des fonctionnaires ou des magistrats.

Jeudi, l'ONU a jugé «conformes aux procédures internationales» les demandes d'adhésion de la Palestine à treize traités ou conventions internationales, dont les Nations Unies, sont dépositaires.

Parmi ces traités internationaux figurent les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture et celle contre la corruption.

Les deux parties multiplient les gestes d'hostilité depuis qu'Israël a refusé de libérer comme prévu le 29 mars un quatrième et dernier contingent de prisonniers, réclamant désormais une prolongation des négociations de paix au-delà du 29 avril.

Le président palestinien Mahmoud Abbas a riposté en signant le 1er avril les demandes d'adhésion de la Palestine à 15 conventions et traités internationaux, estimant que les nouvelles exigences posées par Israël pour ces libérations le déliaient de son engagement.

Selon l'entente conclue en juillet 2013 sous l'égide des États-Unis, Israël s'était engagé à libérer en quatre phases 104 prisonniers incarcérés avant 1993.

En contrepartie, la direction palestinienne avait consenti à suspendre jusqu'à la fin des pourparlers toute démarche d'adhésion aux organisations internationales, y compris les instances judiciaires à compétence mondiale susceptibles de poursuivre Israël.

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