L'accord sur le nucléaire iranien entre dans le concret

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Le président américain Barack Obama a ordonné dimanche à son gouvernement de se préparer à la levée des diverses sanctions qui visent l'Iran depuis les années 2000.

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Ivan Couronne
Agence France-Presse
WASHINGTON

Les États-Unis et l'Union européenne ont adopté dimanche les cadres législatifs et réglementaires à la future suspension des sanctions contre l'Iran, première concrétisation de l'accord nucléaire historique signé le 14 juillet par Téhéran et les grandes puissances.

L'Iran a au même moment annoncé être prêt à lancer le démantèlement d'une grande partie de son infrastructure nucléaire, comme stipulé dans le pacte diplomatique. Un processus long d'au moins deux mois, au terme duquel les sanctions occidentales pourront effectivement être suspendues.

La journée de dimanche, qualifiée de «journée de l'adoption», marquait la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution approuvant l'accord nucléaire.

Comme prévu, le président américain Barack Obama a ordonné dimanche à son gouvernement de se préparer à la levée des diverses sanctions qui visent l'Iran depuis les années 2000, et qui empêchent aujourd'hui les entreprises étrangères d'acheter du pétrole iranien ou de réaliser des transactions avec des banques iraniennes.

L'Union européenne a quelques heures plus tard annoncé avoir adopté le cadre législatif pour suspendre les sanctions, dans un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et de son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif. La décision a été publiée dimanche au JO européen.

«Ce jour représente une étape importante pour empêcher l'Iran d'obtenir une arme nucléaire et assurer que son programme nucléaire sera exclusivement pacifique à partir de maintenant», a déclaré Barack Obama dans un communiqué.

«Maintenant la question est "Est-ce que l'Iran va montrer qu'il met en oeuvre ses obligations?"», a déclaré le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, en déplacement à Téhéran.

Les directives annoncées dimanche visent à démontrer la détermination des Occidentaux à remplir leurs engagements. Elles sont publiées «pour que les gens sachent ce qui sera suspendu», a précisé un haut responsable américain samedi.

La date de suspension des sanctions dépendra de la vitesse avec laquelle les Iraniens démantèleront leurs installations; au moins deux mois, estimait-on à Washington et Téhéran.

Mais les Iraniens ont tout intérêt à faire vite afin de récupérer les dizaines de milliards de dollars de fonds gelés dans les banques étrangères, et de redonner de l'air à une économie asphyxiée.

Des mois de travail

Cette «tâche monumentale» devrait commencer cette semaine ou la semaine prochaine, a dit dimanche Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

«Nous allons commencer à agir lorsque le président (Hassan Rohani) nous donnera l'ordre. Nous sommes prêts», a-t-il dit.

Les deux tiers des centrifugeuses iraniennes devront être mises hors service.

Le coeur du réacteur à eau lourde d'Arak devra être retiré, rempli de béton, et reconstruit pour qu'il ne puisse pas produire de plutonium de qualité militaire. Un chantier où la Chine jouera un rôle de premier plan, selon une «déclaration d'intention» qui devait être publiée par Washington, Téhéran et Pékin dimanche.

L'Iran doit aussi réduire de 12 tonnes à 300 kg son stock d'uranium enrichi.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et ses inspecteurs devront in fine vérifier que l'Iran a accompli toutes ces étapes, un feu vert ouvrant la voie à la suspension des sanctions.

Téhéran a également notifié dimanche à l'AIEA qu'il appliquerait le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire, comme prévu.

Depuis la signature en juillet à Vienne, toutes les parties semblent avoir rempli leurs obligations.

Barack Obama a réussi à empêcher que le Congrès américain, dominé par ses adversaires républicains, ne torpille l'accord. Le Parlement iranien puis un conseil de juristes et religieux l'ont approuvé mardi et mercredi, malgré l'opposition conservatrice. Et l'AIEA a confirmé avoir obtenu les informations dont elle a besoin pour rédiger son rapport sur la possible dimension militaire passée du programme nucléaire iranien.

Les conclusions de ce rapport, qui doit être publié avant le 15 décembre, ne sont pas un préalable à la levée ultime des sanctions, a souligné un haut responsable américain samedi.

Le test d'un missile iranien, le 11 octobre, a provoqué la colère des Américains, mais les États-Unis estiment qu'il ne s'agit pas d'une violation de l'accord, seulement d'une autre résolution de l'ONU.

Pour coordonner le processus, une commission conjointe avec des représentants des pays signataires --l'Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et l'Allemagne-- se réunira lundi à Vienne, pendant environ trois heures selon un responsable américain.

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