Accord historique sur le nucléaire iranien

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Les négociateurs du groupe 5+1 (et la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini) et leurs vis-à-vis iraniens posent pour une photo de groupe à Vienne, après avoir conclus l'accord qualifié «d'historique».

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Nucléaire iranien

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Charlotte PLANTIVE, Siavosh GHAZI, Philippe SCHWAB
Agence France-Presse
VIENNE

L'Iran et les grandes puissances ont conclu mardi un accord historique mettant fin à douze années de tensions autour du dossier nucléaire iranien et ouvrant une «nouvelle page» dans les relations internationales, alors qu'Israël dénonçait une «erreur historique».

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Cet accord rend quasi impossible la construction d'une bombe atomique par Téhéran et marque le début d'une normalisation des relations de ce pays de 77 millions d'habitants aux riches ressources pétrolières et gazières avec la communauté internationale.

Les rues de Téhéran ont retenti mardi soir de coups de klaxon et de cris de joie alors que les Iraniens célébraient l'accord après la rupture du jeûne du Ramadan. «Peut-être» que la situation économique «va changer, spécialement pour les jeunes», confiait Giti, 42 ans.

L'UE, l'ONU, Téhéran ou Londres ont salué un accord «historique», tandis que Moscou poussait «un soupir de soulagement» au terme d'un véritable marathon diplomatique.

Les 109 pages de l'accord limitent les ambitions nucléaires de Téhéran en échange de la levée progressive et réversible des sanctions qui étouffent son économie.

Ce succès diplomatique, conclu après deux ans de négociations acharnées, referme un dossier qui empoisonnait les relations internationales depuis 2003.

Le dénouement intervient à un moment où le Proche-Orient est déchiré par de nombreux conflits, dans lesquels l'Iran est impliqué.

Paris a appelé l'Iran à se saisir de l'occasion pour «aider à en finir» avec le conflit en Syrie. A Damas, le président Bachar al-Assad a félicité son allié iranien chiite pour sa «grande victoire».

Même les Emirats arabes unis - un pays sunnite - ont estimé que cet accord pouvait être une «occasion d'ouvrir une nouvelle page dans les relations entre les pays de la région du Golfe».

A l'inverse, Israël a imédiatement dénoncé une «erreur historique», qui va permettre à l'Iran de financer sa «machine de terreur». «Israël n'est pas lié à cet accord avec l'Iran (....) Nous saurons toujours nous défendre», a menacé le Premier ministre Benyamin Nétanyahou.

C'est la première fois qu'un accord à ce niveau lie la République islamique et les États-Unis depuis la rupture de leurs relations diplomatiques en 1980.

«Cet accord nous donne une chance d'aller dans une nouvelle direction», a commenté le président américain Barack Obama, tout en soulignant qu'il était fondé sur les vérifications «et pas sur la confiance».

Il a annoncé une conférence de presse mercredi à Washington où l'accord doit désormais être soumis au Congrès, contrôlé par les Républicains qui pourraient faire obstacle à son application.

Hillary Clinton, candidate à l'investiture démocrate pour l'élection à la Maison Blanche, a assuré que si elle était élue présidente, l'Iran n'aurait «jamais» l'arme nucléaire. «Le message à l'Iran doit être fort et clair: nous ne vous autoriserons jamais à obtenir l'arme nucléaire, pas seulement pendant la durée de cet accord - jamais», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

L'épilogue heureux des négociations est un succès pour le président iranien Hassan Rohani, pour qui l'accord pourrait «éliminer peu à peu la méfiance» entre les ennemis historiques. Le chef de l'État, un modéré, a promis que son pays ne se doterait «jamais» de la bombe atomique tandis que le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a salué «les honnêtes et durs efforts» de ses négociateurs.

Accès «limité» 

L'entente a été arrachée à l'issue de 18 jours d'un dernier round de négociations.

L'accord met en oeuvre de grands principes actés à Lausanne en avril: Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années et à laisser les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) procéder à des inspections plus poussées.

Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui a démenti toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Une fois les installations iraniennes réduites, selon les termes de l'accord, il faudrait en effet un an à Téhéran pour fabriquer une bombe, contre deux à trois mois aujourd'hui.

En échange, l'Iran bénéficiera progressivement d'une levée des sanctions internationales adoptées depuis 2006 par les États-Unis, l'Union européenne et l'ONU et qui brident l'économie iranienne. Les premières sanctions pourront être levées à partir du premier semestre 2016 si Téhéran respecte ses engagements. En cas de violation de l'accord, elles pourront être rétablies et cela pendant quinze ans.

En revanche, l'interdiction du commerce des armes a été reconduite pour cinq ans, sauf autorisation spécifique du Conseil de sécurité. La demande de l'Iran, soutenue par Moscou, de lever cet embargo a été un des principaux points de blocage.

Et l'Iran a accepté un «accès limité» à certains de ses sites militaires aux inspecteurs de l'AIEA.

Les milieux économiques se tiennent prêts à revenir dans ce pays qui dispose des quatrièmes réserves de brut au monde et des deuxièmes de gaz. L'Iran, un pays de l'OPEP, pourra à terme exporter à nouveau librement son pétrole.

L'accord doit encore être endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'ambassadrice américaine à l'ONU, Samantha Power, a annoncé dans un communiqué que les États-Unis proposeraient bientôt à leurs partenaires du Conseil de sécurité un projet de résolution entérinant l'accord.

QUE CONTIENT L'ACCORD ?

Voici les principaux «paramètres» de l'accord :

LE «TEMPS DE DÉCLENCHEMENT»

L'objectif est de porter à un an, au minimum, et pendant au moins dix ans, le temps de déclenchement (ou «breakout time»), soit le temps nécessaire à l'Iran pour produire suffisamment de matière fissile pour la fabrication d'une bombe atomique, et de rendre une telle démarche immédiatement détectable. Ce délai est actuellement de 2 à 3 mois.

L'ENRICHISSEMENT D'URANIUM

L'enrichissement d'uranium au moyen de centrifugeuses ouvre la voie à différents usages, selon le taux de concentration de l'isotope U-235 : 3,5 à 5 % pour du combustible nucléaire, 20 % pour un usage médical et 90 % pour une bombe atomique. Cette dernière étape, la plus cruciale, est aussi techniquement la plus rapide à réaliser.

- Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de plus de 19 000 actuellement, dont 10 200 en activité, à 6104 - soit une réduction de deux tiers -, pendant une durée de dix ans. Seules, 5060 d'entre elles seront autorisées à enrichir de l'uranium, à un taux qui ne dépassera pas 3,67 % durant 15 ans. Il s'agira exclusivement de centrifugeuses de première génération.

L'Iran pourra néanmoins poursuivre ses activités de recherche sur des centrifugeuses plus performantes et en commencer la fabrication au bout de huit ans, notamment des IR-6, dix fois plus performantes que les machines actuelles, et les IR-8, 20 fois plus performantes.

- Téhéran va réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 000 kg.

- Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans.

- L'Iran accepte de ne plus enrichir d'uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n'y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert, mais n'enrichira pas d'uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.

- Natanz : c'est la principale installation d'enrichissement iranienne, avec quelque 17 000 centrifugeuses IR-1 de première génération, un millier d'IR-2M plus rapides et une capacité d'en accueillir au total 50 000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement et de n'y maintenir que 5060 centrifugeuses, toutes de type IR-1. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l'AIEA.

LE CONTRÔLE :

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), déjà présente en Iran, sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens et voit ses prérogatives considérablement accrues.

- Le champ de compétence de l'AIEA s'étendra désormais à toute la filière nucléaire iranienne, de l'extraction d'uranium à la recherche-développement, en passant par la conversion et l'enrichissement d'uranium. Les inspecteurs de l'AIEA pourront accéder aux mines d'uranium et aux lieux où l'Iran produit le «yellowcake» (un concentré d'uranium), pendant 25 ans.

- L'Iran a également accepté un «accès» limité à des sites non nucléaires, notamment militaires, en cas de soupçons d'activités nucléaires illégales, par les inspecteurs de l'AIEA dans le cadre du Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) que le pays s'engage à appliquer et à ratifier.

LE PLUTONIUM

L'accord vise à rendre impossible la production par l'Iran de plutonium 239, l'autre composante possible d'une bombe nucléaire.

- Le réacteur à eau lourde en construction à Arak sera modifié de façon à ne pas pouvoir produire de plutonium de qualité militaire. Les déchets produits seront envoyés à l'étranger pendant toute la durée de vie du réacteur.

- Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.

LES SANCTIONS :

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter très rapidement une nouvelle résolution pour approuver l'accord et annuler toutes les résolutions précédentes contre le programme nucléaire iranien. Certaines mesures seront toutefois maintenues à titre d'exception.

- Les sanctions américaines et européennes en lien avec le programme nucléaire iranien et visant les secteurs des finances, de l'énergie - notamment le gaz et le pétrole - et du transport seront levées «dès la mise en oeuvre» par l'Iran de ses engagements nucléaires, attestée par un rapport de l'AIEA, soit probablement pas avant 2016.

- Les sanctions sur les armes de l'ONU : elles seront maintenues pendant cinq ans, mais des exceptions pourront désormais être accordées par le Conseil de sécurité. Tout commerce lié à des missiles balistiques ayant une capacité d'emporter des têtes nucléaires reste interdit, pour une durée illimitée.

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