L'amende de British Petroleum pour le déversement de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 établit un nouveau record.

BP et le département américain de la Justice ont annoncé jeudi s'être entendus sur une amende de 4,5 milliards US, dépassant largement celle de Pfizer en 2009.

Cela s'ajoute à des compensations directes aux particuliers, qui atteindront près de 8 milliards selon les estimations de BP et à des dépenses de décontamination de 14 milliards. D'autres amendes, en vertu de la Loi sur la qualité de l'eau, sont aussi probables et pourraient atteindre 20 milliards.

»Nous demandons pardon»

«Nous demandons pardon pour notre rôle dans l'accident et l'entente d'aujourd'hui avec le gouvernement des États-Unis reflète que nous avons accepté la responsabilité de nos actions», a déclaré, par voie de communiqué, le président de BP, Bob Dudley, qui a remplacé son prédécesseur six mois après l'accident.

L'amende de 4,5 milliards est composée de portions criminelle (1,26 milliard) et civile dont 2,4 milliards à la National Fish&Wildlife Foundation, 350 millions à l'Académie nationale des sciences, pour des infractions aux réglementations environnementales.

Deux employés de BP qui étaient sur la plateforme au moment de l'explosion font aussi face à des poursuites criminelles pouvant mener à des peines de prison de dix ans.

L'action gagne 14 cents US

L'action de BP à la Bourse de New York a perdu 2,5% de sa valeur dans les heures suivant l'annonce de la conférence de presse sur l'amende à La Nouvelle-Orléans. Mais elle a tout de même terminé en hausse de 14 cents par rapport à la clôture de mercredi, à 40,30$ US.

L'amende à BP est beaucoup plus élevée que ce qu'avait payé Exxon pour la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989. Les dommages punitifs initiaux de 5 milliards, attribués par un juge puisque aucune entente n'avait été possible, avaient été réduits en appel à 507 millions, le jugement final ayant été rendu en 2008 par la Cour suprême.

À cela s'ajoutaient des dommages directs de 287 millions, décernés en 1994 (des compensations aux particuliers de 300 millions ont aussi été versées).

Le déversement de BP était toutefois 20 fois plus important, près de 5 millions de barils, contre 250 000 pour l'Exxon Valdez.

À titre de comparaison, les dommages demandés par la justice espagnole pour le naufrage du pétrolier libérien Prestige en 2002, qui a causé une marée noire de 600 000 barils, sont de 4,4 milliards d'euros. Le procès vient de s'ouvrir en Galicie.

Dans ce cas, par contre, le paiement risque de se faire attendre: le capitaine du navire et la compagnie libérienne Mare Shipping n'ont probablement pas les moyens de payer l'amende, selon les experts.

Les plus importantes amendes

> Pfizer: 2,3 milliards US en 2009 pour des problèmes avec l'antidouleur Bextra (2,5 milliards US en dollars courants)

> Exxon: 794 millions US (287 millions en 1994 et 507 millions en 2008) pour la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989 (1 milliard US en dollars courants)

> Union Carbide: 487 millions US en 1991 pour une explosion à l'usine de pesticides de Bhopal, en Inde, en 1984 (827 millions US en dollars courants)

> Philip Morris, Reynolds, Brown&Williamson et Lorillard: 206 milliards US sur 25 ans, à partir de 1998, pour compenser les coûts de santé dus à la cigarette

> Imperial Tobacco et Rothman, Benson&Hedges: 1,15 milliard CDN en 2008 pour leur rôle dans la contrebande de cigarettes des États-Unis vers le Canada (1,24 milliard CDN en dollars courants). Une autre entente, conclue en 2010 avec RJ Reynolds, JTI MacDonald, a atteint 550 millions CDN.

Sources: BBC, Thomson Reuters, Bureau of Labor Statistics, New York Times, Banque du Canada