Plus d'un an après la fuite de Belhassen Trabelsi à Montréal, la Tunisie a finalement transmis une demande formelle d'extradition, mercredi dernier, au ministre de la Justice du Canada.
Le volumineux dossier contient les éléments de preuves amassés jusqu'ici sur les nombreuses affaires de corruption du beau-frère de l'ancien président Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie.
« Nous avons transmis aux autorités canadiennes une demande d'extradition, formulée conformément aux exigences et aux conditions requises par le droit canadien », a confirmé à La Presse l'un des responsables du dossier au ministère tunisien de la Justice.
Il n'existe pas de traité d'extradition entre le Canada et la Tunisie. Toutefois, les deux pays ont signé la Convention internationale de lutte contre la corruption, qui prévoit certaines dispositions à cet égard, souligne ce haut responsable tunisien. « Le traité facilite l'extradition, mais il y a aussi la règle de la réciprocité et la coopération de facto entre les deux pays », ajoute-t-il.
S'il a fallu quinze mois à la Tunisie pour transmettre cette demande, c'est en raison de la complexité des affaires de corruption, explique-t-il. « Cela nécessite des analyses financières exhaustives. La collecte de ces informations a représenté un travail colossal. Nous avons aussi été contraints de traduire tous ces documents de l'arabe au français par des interprètes assermentés. »
Le haut fonctionnaire, qui préfère conserver l'anonymat, assure qu'en cas d'extradition, M. Trabelsi aura droit à un procès équitable en Tunisie. « Nous sommes prêts à fournir toutes les garanties dans ce procès, y compris son droit à la défense, à tous les recours et à la transparence. »
En parallèle à ses démarches pour récupérer son statut de résident permanent, M. Trabelsi a fait une demande de statut de réfugié au Canada. Ses différents recours auprès de la Commission de l'immigration pourraient lui permettre de demeurer au Canada pendant des mois, voire des années.
« Les autorités canadiennes sont souveraines dans leur décision, mais nous espérons que M. Trabelsi sera jugé en Tunisie, dit le haut fonctionnaire. Il faut trouver un équilibre entre le respect des droits de recours et le délai raisonnable, qui est une composante importante du procès équitable. Cela ne peut pas durer éternellement. Le peuple tunisien spolié réclame justice. »