De la société civile au chef de l'État, les appels se multiplient en Tunisie pour une réforme en profondeur de la controversée «loi 52», afin que «fumer un joint» ne mène plus chaque année des milliers de jeunes en prison.

«La répression n'est pas du tout efficace. (...) Je suis totalement contre l'emprisonnement», a déclaré mercredi au quotidien La Presse la secrétaire d'État à la jeunesse, Faten Kallel, en déplorant les «conservatismes».

Promulguée en 1992 du temps du régime de Zine el Abidine Ben Ali, la «loi 52» est l'objet d'une longue controverse dans le pays: elle prévoit une peine minimale d'un an de prison pour «consommation de stupéfiants» et interdit aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante.

A l'époque de la dictature, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Aujourd'hui, son application s'est banalisée et des milliers de jeunes sont jetés chaque année en prison, la plupart pour consommation de cannabis. Entre 2000 et 2016, le nombre de procès est ainsi passé de 732 à 5744, ont récemment indiqué les autorités.

Dans un rapport publié il y a un an, Human Rights Watch (HRW) avait résumé la situation: en fumant «un joint en Tunisie, vous risquez d'être arrêté, frappé par la police, soumis à un test d'urine et finalement enfermé un an dans une prison surpeuplée avec des criminels endurcis».

«Lourdes conséquences»

Face à ce constat, les ONG pensaient avoir obtenu gain de cause à la faveur d'un projet d'amendement de la loi soumis fin décembre par le gouvernement au Parlement: celui-ci supprimait la peine d'emprisonnement pour les deux premières condamnations.

«L'enthousiasme» a toutefois été de «courte durée», a relevé lundi la responsable locale de HRW, Amna Guellali.

Des responsables d'ONG ont en effet appris que la possibilité d'une peine d'emprisonnement dès la première condamnation avait été rétablie par le ministère de la Justice, saisi par une commission de l'Assemblée.

«Les députés ont estimé que la version de base était trop tolérante», a expliqué mercredi à l'AFP le vice-président de la commission de la législation générale, Hassouna Nasfi.

«Huit ONG seront auditionnées jeudi, et nous irons mercredi prochain écouter des détenus», a-t-il assuré.

L'annonce de ce recul a néanmoins sonné la mobilisation.

Lors d'une réunion mercredi soir, les ONG impliquées, dont HRW mais aussi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), ont annoncé l'envoi d'un courrier aux députés pour rappeler «les lourdes conséquences» sociales de la législation actuelle.

La nouvelle version du projet «pulvérise» les «avancées» du texte gouvernemental, écrivent-elles.

«Nous n'allons pas nous laisser faire», a affirmé à l'AFP l'avocat Ghazi Mrabet, en pointe du combat au sein du collectif «Sajin 52» (Prisonnier 52). «Parce que si cette loi passe (en l'état), nous aurons finalement une loi +52 bis»».

«Vies brisées»

Lors d'une conférence de presse, le chef du parti Afek Tounes, Yassine Brahim, a aussi appelé le Parlement à faire machine arrière sur ce dossier «important».

Dans un pays confronté à la fois à la désespérance de sa jeunesse -loin des promesses de la révolution- et au fléau jihadiste, il a fait valoir que la logique répressive pouvait favoriser les cas de radicalisation, notamment en prison.

Une des prises de position les plus remarquées a d'ailleurs été celle de Lotfi Zitoun, un proche du chef du parti islamiste Ennahdha, Rached Ghannouchi.

Les chiffres sont «affolants: près d'un tiers de la population carcérale serait composée de jeunes Tunisiens ayant consommé des substances illicites. Parmi eux, de nombreux étudiants et élèves. Nos enfants», a-t-il dénoncé mardi dans une tribune.

«Là où la jeunesse tente de se reconstruire après des décennies de dictature», la loi 52 «brise des vies» «et oblige les condamnés à vivre avec un casier judiciaire qui peut les mener (...) à être recrutés par des groupes terroristes», a-t-il poursuivi, appelant à une dépénalisation «pure et simple».

Sans aller jusque-là, le président Béji Caïd Essebsi, 90 ans, a lui aussi réaffirmé son soutien à une réforme en profondeur.

«Il s'agit de ne pas esquinter l'avenir de certains jeunes», a-t-il estimé la semaine passée devant des étudiants étrangers.