L'ambitieux accord conclu samedi à Genève entre les États-Unis et la Russie sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien ouvre la voie à d'intenses tractations diplomatiques devant déboucher sur une résolution des Nations unies n'excluant pas un recours possible à la force contre le régime syrien.

Cet accord, annoncé par les chefs de la diplomatie américaine et russe John Kerry et Sergueï Lavrov, au troisième jour de discussions intenses, a été salué dimanche matin par le ministre chinois des Affaires étrangères, M. Wang Yi, pour qui il va «apaiser les tensions en Syrie».

L'accord fixe des échéances précises: Damas a une semaine pour présenter une liste de ses armes chimiques, et celles-ci doivent être enlevées et détruites d'ici la fin du premier semestre 2014.

En outre, le processus sera fixé dans une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU mentionnant le chapitre VII de la Charte qui ouvre la voie à de possibles sanctions, y compris au recours à la force en cas de manquement du régime syrien à ses engagements. Mais ce point reste encore entouré d'ambiguïtés.

Les discussions vont donc se poursuivre dans les prochains jours.

Dès dimanche, John Kerry est attendu à Jérusalem où il doit rencontrer le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, avant de s'envoler pour Paris. Il rencontrera lundi dans la capitale française ses homologues britannique William Hague et français Laurent Fabius pour un déjeuner de travail centré sur «les prochaines étapes, en particulier sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU», selon les termes mêmes d'un responsable du Département d'État tôt dimanche matin.

M. Fabius est de son côté arrivé à Pékin dimanche matin, et doit effectuer un autre voyage éclair mardi, cette fois à Moscou. La Chine, la Russie, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France sont les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, appelé désormais à se prononcer sur l'accord conclu à Genève.

«Les États-Unis et la Russie sont engagés à oeuvrer pour la destruction de l'arsenal chimique syrien le plus rapidement possible. La Syrie doit soumettre d'ici une semaine une liste complète» de ses armes chimiques, a déclaré samedi à Genève M. Kerry lors de la conférence de presse finale aux côtés de son homologue russe.

Il a précisé que les inspecteurs chargés de vérifier le processus seraient sur le terrain «pas plus tard qu'en novembre», et que l'objectif était que les armes aient été enlevées «à la mi-2014».

Les États-Unis estiment à 45 le nombre de sites liés au programme d'armes chimiques en Syrie et sont d'accord avec la Russie pour évaluer le stock à 1.000 tonnes, a précisé un responsable américain.

M. Lavrov a de son côté salué des discussions «excellentes». «L'objectif fixé en septembre par les chefs d'État russe et américain (...) pour mettre sous contrôle les armes chimiques syriennes a été atteint», a-t-il déclaré.

Mais tout en laissant entendre que la Russie pourrait dans l'avenir soutenir un recours à la force en cas de non-respect de l'accord par la Syrie, il a prévenu que Moscou vérifierait minutieusement tous les rapports accusant le gouvernement syrien. «Il y a tant de mensonges et de falsifications dans ce dossier aujourd'hui dans le monde qu'il faut être extrêmement prudent», a souligné le ministre russe.

Mises en garde

À New York, les Nations unies ont formellement accepté samedi la demande d'adhésion de la Syrie à la Convention de 1993 interdisant les armes chimiques, a annoncé un porte-parole.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon «se réjouit» de cette adhésion. Mais parallèlement les mises en garde envers Damas se sont multipliées.

Le président américain Barack Obama, tout en saluant «une étape importante», a souhaité que le président syrien Bachar al-Assad soit «à la hauteur de ses engagements». «Les États-Unis restent prêts à agir» en cas d'échec de la diplomatie, a-t-il averti.

Deux influents sénateurs américains, John McCain et Lindsey Graham, ont d'ores et déjà jugé désastreux l'accord de Genève. Dans un communiqué commun, ces sénateurs républicains, qui réclament depuis longtemps des frappes massives contre Damas, estiment que l'accord sur les armes chimiques «ne fait rien pour résoudre le véritable problème en Syrie», la guerre civile et ses graves conséquences régionales.

Paris, qui s'était dit déterminé à frapper avec les États-Unis le régime de Damas pour le «punir» après l'attaque chimique du 21 août, a salué «une avancée importante», mais a dit attendre pour arrêter sa position le rapport des inspecteurs de l'ONU, qui doit être connu lundi.

Selon Ban Ki-moon, ce rapport «va conclure de manière accablante» à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Mais il n'entre pas dans le mandat des inspecteurs de déterminer qui est responsable de l'attaque.

Washington et ses alliés affirment que l'attaque du 21 août a été commise par les forces du régime syrien. Damas et Moscou le nient et déclarent qu'il s'agissait d'une provocation de la rébellion pour susciter une intervention internationale.

L'Iran, qui soutient le président Assad, a pour sa part estimé qu'après l'accord de Genève, les États-Unis n'avaient plus de «prétexte» pour frapper la Syrie.

Les rebelles de l'Armée syrienne libre ont, eux, rejeté l'initiative russo-américaine. «Nous, l'Armée syrienne libre, ne sommes pas concernés par cet accord», a déclaré le chef militaire de l'ASL, Selim Idriss.

Au-delà de la question des armes chimiques, les États-Unis et la Russie espèrent que le processus engagé débouchera sur un accord politique visant à mettre un terme à une guerre civile qui a fait quelque 110 000 morts en deux ans et demi.

MM. Kerry et Lavrov sont convenus en Suisse d'une nouvelle réunion «à New York autour du 28 septembre», en marge de l'Assemblée générale annuelle de l'ONU, afin de fixer une date pour une conférence de paix sur la Syrie.

Ban Ki-moon, qui a récemment accusé le président Assad de «crimes contre l'humanité», a lui aussi souhaité que l'accord «prépare le chemin à une solution politique qui mettra un terme aux souffrances affreuses infligées au peuple syrien».

Les principaux points de l'accord

Voici les principaux points du plan adopté samedi à Genève par la Russie et les États-Unis pour l'élimination de l'arsenal d'armes chimiques syrien (traduction non officielle) :

«À la suite de la décision de la République arabe syrienne d'adhérer à la Convention sur les armes chimiques (...) les États-Unis et la Fédération de Russie expriment leur commune détermination à assurer la destruction du programme syrien d'armes chimiques de la façon la plus rapide et la plus sûre.

Les États-Unis et la Fédération de Russie sont résolus à préparer et soumettre dans les prochains jours au conseil exécutif de la Convention (OPCW) un projet de décision mettant en place des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme syrien (...)

Les États-Unis et la Fédération de Russie pensent que ces procédures extraordinaires sont nécessaires suite à l'utilisation qui a été faite de ces armes en Syrie et à la volatilité de la guerre civile syrienne.

Les États-Unis et la Fédération de Russie vont travailler ensemble pour l'adoption rapide d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (...) Elle contiendra aussi les étapes pour la vérification et l'application effective et demandera au secrétaire général, en consultation avec l'OPCW, de soumettre des recommandations au Conseil de sécurité (...) sur le rôle de l'ONU (...)

La mise en oeuvre (...) sera régulièrement examinée, en cas de non-respect, y compris des transferts non autorisés, un usage d'armes chimiques par qui que ce soit en Syrie, le Conseil de sécurité devra imposer des mesures sous le chapitre 7 de la Charte de l'ONU.

(...) Les États-Unis et la Fédération de Russie sont parvenus à une estimation commune du nombre et du type d'armes chimiques (...) Ils attendent que la Syrie soumette dans la semaine une liste complète, incluant les noms, les types et les quantités (...) les lieux et la forme de stockage, de production, de recherche et de développement.

(...) le contrôle le plus effectif de ces armes sera accompli par leur enlèvement, quand c'est faisable, et leur destruction hors de Syrie, si possible. Cet enlèvement et destruction devront être accomplis au premier semestre 2014.

(...) la Syrie doit fournir un accès immédiat et sans restrictions aux inspecteurs (...) qui devront être déployés le plus vite possible.

(...) participation d'experts des membres permanents du Conseil de sécurité».

En annexe, l'accord précise notamment :

(...) «la décision doit obliger la Syrie à pleinement coopérer dans tous les aspects de la mise en oeuvre

(...) les parties (ndlr: Russie et États-Unis) sont d'accord pour fixer les échéances suivantes :

A. Achèvement des inspections initiales en novembre

B. Destruction des équipements de production et de remplissage en novembre

C. Élimination complète de tout le matériel et équipement d'armes chimiques au premier semestre 2014

La Fédération de Russie et les États-Unis travailleront ensemble, y compris avec la Convention, l'ONU, les parties syriennes pour la sécurité de la mission, soulignant que la première responsabilité à cet égard revient au gouvernement syrien».