Une loi pour réguler l'entrée des Arabes et étrangers en Syrie

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Aux termes de cette nouvelle loi, qui doit entrer en application dans trois mois, Arabes et autres étrangers souhaitant séjourner en Syrie «doivent expliquer leurs motifs» afin d'obtenir un permis pour une période allant de trois mois à cinq ans.

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Agence France-Presse
Damas

Le président syrien Bachar al-Assad a promulgué une loi régulant l'entrée et le séjour des Arabes et étrangers en Syrie, un pays dévasté depuis trois ans par un conflit meurtrier, ont annoncé mercredi les journaux.

Le texte approuvé récemment par le Conseil du peuple (Parlement), affirme que «chaque personne entrant ou quittant la Syrie doit avoir un passeport ou un document valide (...) comportant un visa délivré par un de nos missions diplomatiques ou consulats à l'étranger».

Les ressortissants des pays voisins ayant «des accords bilatéraux» avec Damas ainsi que les citoyens de pays «ayant des accords internationaux» avec la Syrie seront exemptés.

Avant cette loi, les ressortissants de tous les pays arabes pouvaient entrer sans visa en territoire syrien, de même que les ressortissants de certains autres pays comme l'Iran ou la Turquie.

Confrontées depuis trois ans à une révolte qui s'est militarisée face à une répression meurtrière, les forces loyalistes ont perdu le contrôle de certaines zones frontalières, et de nombreux journalistes, médecins et surtout combattants sont entrés dans les zones tenues par les rebelles, via la Turquie, le Liban, l'Irak.

Aux termes de cette nouvelle loi, qui doit entrer en application dans trois mois, Arabes et autres étrangers souhaitant séjourner en Syrie «doivent expliquer leurs motifs» afin d'obtenir un permis pour une période allant de trois mois à cinq ans.

Les contrevenants seront passibles d'une peine d'un à cinq ans de prison et d'une amende de cinq à dix millions de livres syriennes (33 000 à 66 000 $).

Dans des déclarations publiées par le quotidien Al-Watan, le procureur général de la province de Damas, Ziad al-Halabi, a souligné «le droit du gouvernement syrien à promulguer les lois qu'il juge adéquates».

Selon lui, «de nombreux Arabes et étrangers sont entrés (ces dernières années) en territoire syrien d'une manière illégale et sans autorisation, violant la souveraineté de l'État syrien, ainsi que le droit international».




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