Le projet de constitution égyptienne ne protège pas certains droits

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La commission constituante de 100 membres formée en juin et présidée par le juge Hossam al-Ghariani doit rédiger une nouvelle Constitution après que l'ancienne loi fondamentale a été suspendue suite au soulèvement populaire qui a renversé le président Hosni Moubarak en février 2011.

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Notre dossier sur le soulèvement populaire qui secoue l'Égypte. »

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Le Caire

Le projet de Constitution égyptienne, largement influencé par les islamistes, contient des articles qui pourraient gravement menacer les droits de l'Homme dans l'Égypte de l'après-Moubarak, a affirmé lundi l'ONG Human Rights Watch (HRW).

La commission constituante de 100 membres formée en juin et présidée par le juge Hossam al-Ghariani rédige une nouvelle Constitution après que l'ancienne loi fondamentale a été suspendue suite au soulèvement populaire qui a renversé le président Hosni Moubarak en février 2011.

«La commission constituante a l'occasion de poser les jalons du respect des droits de l'Homme dans l'Égypte de demain, mais le projet actuel ne remplit pas cette condition en raison d'un langage vague ou de limitations qui détruisent l'essence de nombreux droits», selon l'ONG basée à New York.

Le projet maintient certains droits civils, politiques, sociaux et économiques, mais «d'autres dispositions sont en contradiction avec les standards internationaux des droits de l'Homme et poseraient une menace sérieuse à l'avenir des droits de l'Homme en Égypte», a-t-elle poursuivi.

Selon elle, l'article 5 du projet n'interdit pas la torture, l'article 36 menace l'égalité entre hommes et femmes tandis que l'article 9 --toujours discuté-- menacerait «sérieusement la liberté d'expression et de culte».

La révolte de janvier-février 2011 était largement motivée par la colère contre la police, accusée de violations systématiques des droits de l'Homme.

«Le fait de ne pas interdire entièrement la torture est particulièrement surprenant étant donné que la colère contre les abus de la police a joué un rôle central dans le soulèvement de janvier 2011», selon HRW.

L'article 36, à l'origine de plusieurs manifestations féministes, dit que l'État doit garantir l'égalité entre hommes et femmes tant qu'elle ne contredit pas «les préceptes de la charia islamique».

Il stipule aussi que la femme doit «concilier ses devoirs envers la famille et son travail dans la société» selon le projet de Constitution obtenu par l'ONG.

«Cette disposition contredit celle contenue dans le même chapitre qui interdit la discrimination sur la base du genre», selon HRW.

Un article interdisant explicitement la traite des femmes et des enfants a aussi été enlevé après des pressions de la part des membres salafistes de la commission, selon HRW.

Des membres de la constituante ont aussi parlé de baisser l'âge légal du mariage, de 18 ans en Égypte, «à 16 ou même 9 ans», a ajouté HRW.

Un autre article propose de limiter la construction de lieux de cultes aux religions musulmane, chrétienne et juive, «excluant ainsi les disciples des (autres) religions, en particulier les Bahaïs».

L'article 9, qui concerne le blasphème et qui fait toujours l'objet de négociations, dit que «l'être divin est protégé et toute critique de celui-ci est interdite, tout comme les prophètes de Dieu et tous ses messagers, les mères des croyants et les califes bien guidés».

«Une telle disposition mettrait en particulier en danger les chiites d'Égypte, des musulmans qui ont des interprétations différentes des sunnites majoritaires concernant les califes bien guidés», affirme HRW.

M. Ghariani a affirmé que la Constitution pourrait être prête d'ici novembre, suite à quoi elle serait soumise à un référendum. Des militants politiques et des droits de l'Homme craignent que les islamistes, qui dominent la commission, n'usent de leur influence pour pousser les électeurs à voter «oui».

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