La France veut prolonger et muscler l'état d'urgence

Le président français François Hollande.... (PHOTO STÉPHANE DE SAKUTIN, AFP)

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Le président français François Hollande.

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Attaques à Paris
Attaques à Paris

Notre dossier spécial sur les attentats du 13 novembre à Paris. »

Agence France-Presse
PARIS

Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de loi pour prolonger de trois mois et muscler l'état d'urgence décrété après les attentats de vendredi dernier.

En voici les principales dispositions:

Portée

L'état d'urgence, examiné jeudi et vendredi par le Parlement, sera prolongé «à compter du 26 novembre», soit jusqu'à fin février.

Assignation à résidence

Le régime actuel de l'état d'urgence permet d'assigner à résidence toute personne «dont l'activité s'avère dangereuse» pour l'ordre public. 118 assignations ont été prononcées depuis les attentats de vendredi.

Le gouvernement propose de l'élargir à «toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace». Cette nouvelle définition permettra d'inclure des personnes seulement suspectes «par leurs comportements, ou leurs fréquentations, propos, projets».

Il pourra également être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer en contact avec des personnes soupçonnées de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.

Dissolution d'associations ou de groupes

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui «participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public», et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

Garde-fous

Dans le cadre de l'état d'urgence, des perquisitions peuvent être décidées par l'autorité administrative et non par l'autorité judiciaire. 414 ont eu lieu au cours des trois dernières nuits.

Selon le projet de loi, ces perquisitions administratives ne pourront plus viser les locaux «affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire» ou les bureaux des avocats, magistrats et journalistes. Le procureur de la République devra être informé de toute perquisition.

Un juge, et non plus une commission administrative, pourra être saisi par une personne contestant son placement en résidence surveillée.

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