Schengen: un espace sans frontières... sauf exceptions

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L'effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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Crise migratoire

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Crise migratoire

L'Europe fait face à une crise migratoire sans précédent, alors que depuis le début de l'année plus de 350 000 personnes ont tenté de traverser la Méditerranée pour trouver refuge dans l'«Eldorado européen», plusieurs y laissant leur vie. Un nombre de réfugiés poussé à la hausse notamment par la guerre syrienne et l'établissement du «califat» du groupe armé État islamique à cheval sur l'Irak et la Syrie. Mais cette crise n'est pas exclusive à l'Europe, l'Asie du Sud-Est aux prises avec un trafic de migrants aussi tentaculaire que meurtrier connaît également cette triste réalité. »

Agence France-Presse
Bruxelles

L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et quatre non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Ce vaste espace s'est construit très progressivement à partir de 1985, date d'un accord conclu entre quelques gouvernements européens dans la localité luxembourgeoise de Schengen.

Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.

À l'inverse, un vol au sein de l'UE reliant un État Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières.

L'effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen: les États membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d'organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s'y introduisant.

L'appartenance à Schengen implique aussi une coopération policière entre tous les membres pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme, avec notamment un partage de données, comme le système d'information Schengen (SIS).

L'une des illustrations de cette coopération policière est ce qu'on appelle «la poursuite transfrontalière», c'est-à-dire le droit pour la police d'un État Schengen de poursuivre des personnes dans un autre, en cas de flagrant délit pour des infractions graves.

Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister que sur le papier dans l'espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires.

Ils doivent être justifiés par une «menace grave pour la sécurité» ou des «défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen», selon un document de la Commission européenne.

La décision de l'Allemagne de réintroduire des contrôles à ses frontières, notamment avec l'Autriche, pour faire face à l'afflux de migrants, semble «de prime abord» correspondre à cette règle, a prudemment réagi dimanche la Commission.

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