La Cour constitutionnelle colombienne a autorisé mercredi une réforme de la Constitution qui permettra notamment l'entrée en politique et la suspension des peines de prison de guérilleros qui auront déposé les armes à l'issue du processus de paix.

Dans un communiqué, la Cour constitutionnelle précise que l'amendement, intitulé «Cadre juridique pour la paix» et qui a été approuvé par le Congrès en 2012, a été soutenu par sept des neuf magistrats de la Cour.

«C'est un pas très important dans ce désir que partagent tous les Colombiens, un pays en paix», s'est félicité le président Juan Manuel Santos, qui a voulu cette réforme considérée comme une base juridique pour mener à bien le processus de paix entamé avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en novembre dernier à Cuba.

La loi prévoit notamment des suspensions de peines de prison pour les guérilleros repentis, dans le cadre d'une «justice transitionnelle». Tous les chefs des FARC ont été condamnés par contumace. Elle prépare également le terrain pour leur entrée en politique.

Le texte prévoit aussi la création d'un tribunal spécial chargé de décider si une affaire relève de la juridiction civile ou militaire. L'objectif est d'offrir une certaine sécurité aux militaires qui, selon des responsables de l'armée, sont parfois réticents à mener des actions offensives, notamment contre la rébellion marxiste des FARC, de crainte d'être ensuite traînés devant la justice civile en cas de victimes collatérales dans la population.

Afin que le cadre juridique pour la paix puisse s'appliquer, la Cour constitutionnelle a décidé qu'une série de conditions s'appliquerait, parmi lesquelles «la fin du conflit armé» avec le groupe démobilisé et la remise des armes.

En outre, selon le texte, les faits les plus graves, comme les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, feront l'objet d'investigations et de jugements de manière systématique, et leurs «plus hauts responsables» seront punis.

De son côté, la rébellion a regretté de ne pas avoir été associée à la préparation de ce «Cadre juridique pour la paix». Ivan Marquez, le délégué de la guérilla des FARC pour les négociations de paix, a critiqué mercredi un «effort inutile» du gouvernement.

Fondées il y a 49 ans à la suite d'une insurrection paysanne, les FARC, plus ancienne rébellion d'Amérique latine, comptent encore selon les autorités, quelque 8000 combattants, repliés essentiellement dans les régions rurales.

La validation du «Cadre juridique pour la paix» est intervenue tard mercredi soir, peu après que M. Santos se fut déclaré prêt à entamer des négociations de paix avec l'ELN, le deuxième plus important mouvement de guérilla du pays qui compte encore quelque 2500 combattants selon les autorités.

L'ELN s'était déclarée prête à ouvrir un dialogue avec le gouvernement, dans le sillage des négociations de paix avec les FARC, mais le président colombien l'avait conditionnée à la libération - effective mercredi - d'un ingénieur canadien enlevé en janvier dans le nord de la Colombie.