La Cour suprême du Honduras a accusé Manuel Zelaya de «six délits», dont celui de haute trahison, dans un rapport transmis jeudi au Congrès, qui doit se prononcer la semaine prochaine sur un retour éventuel au pouvoir du président renversé.

L'avis de la Cour suprême, qui n'a pas été rendu public, «se fonde sur six délits», dont ceux de haute trahison, désobéissance aux ordres de la justice, violation des devoirs des fonctionnaires et abus d'autorité, a dit à l'AFP le président de la Cour, Jorge Rivera.

«La Cour est un instrument de l'Etat pour la justice et elle n'a pas à donner d'opinion politique», a dit à l'AFP au téléphone M. Zelaya, réfugié à l'ambassade du Brésil depuis le 21 septembre. «Je n'ai jamais été jugé», a-t-il ajouté.

Le Congrès du Honduras (Parlement monocaméral), doit se prononcer le 2 décembre, trois jours après l'élection présidentielle de dimanche, sur un rétablissement éventuel de M. Zelaya dans ses fonctions.

La Cour suprême s'était opposée le 21 août dernier à un retour au pouvoir de M. Zelaya, alors que cette éventualité était évoquée dans le cadre des négociations d'un accord de sortie de crise parrainé par le président du Costa Rica, Oscar Arias.

Les députés ont désormais «des informations pour analyser le contexte général des agissements officiels et publics» de M. Zelaya, selon un communiqué publié par la Cour après avoir remis jeudi son avis au Congrès.

Le vote du Congrès est prévu dans l'accord signé entre les autorités putschistes et M. Zelaya le 30 octobre.

La Cour suprême avait dit le 21 août que si M. Zelaya revenait au Honduras après le coup d'Etat, il serait arrêté pour comparaître devant la justice pour 18 délits.

Le président déchu est revenu le 21 septembre à Tegucigalpa. Il est réfugié depuis à l'ambassade du Brésil.