Les députés burundais votent pour le retrait de la CPI

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Sur les 110 députés présents, 94 ont voté oui, 14 se sont abstenus et deux ont voté contre. Le texte devra encore être approuvé dans les mêmes termes par le Sénat, largement dominé par le parti au pouvoir, avant d'être promulgué par le président Pierre Nkurunziza.

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Agence France-Presse
BUJUMBURA

Les députés burundais ont massivement approuvé mercredi un projet de loi prévoyant que le pays se retire de la Cour pénale internationale (CPI), qui doit encore être présenté au Sénat, a constaté un journaliste de l'AFP.

Sur les 110 députés présents, 94 ont voté oui, 14 se sont abstenus et deux ont voté contre. Le texte devra encore être approuvé dans les mêmes termes par le Sénat, largement dominé par le parti au pouvoir, avant d'être promulgué par le président Pierre Nkurunziza.

Le Burundi avait exprimé la semaine passée son intention de quitter la CPI, en dénonçant « un complot (de la communauté internationale) qui vise à faire du mal au Burundi », en référence à l'ouverture quelques jours plus tôt d'une enquête de l'ONU sur les violations des droits de l'homme commises dans le pays depuis avril 2015.

Le premier vice-président burundais, Gaston Sindimwo, avait alors estimé auprès de l'AFP que la CPI était un « moyen politique » utilisé par la communauté internationale pour « opprimer les pays africains », se faisant l'écho de critiques récurrentes de certains pays africains contre la CPI.

La sortie du Burundi de la CPI ne mettrait pas le pays automatiquement à l'abri de poursuites de la Cour. La CPI ne peut certes pas enquêter de sa propre initiative sur un pays non membre, mais elle peut le faire si le Conseil de sécurité de l'ONU l'y autorise, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).

De plus, le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que « le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue » et « n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ».

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait annoncé le 30 septembre l'ouverture d'une enquête visant notamment douze personnalités du régime burundais - dont le numéro deux du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni - soupçonnées d'avoir joué un rôle dans la commission de crimes depuis le début de la crise actuelle en avril 2015.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait elle-même lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays de la région des Grands Lacs, tandis que le 20 septembre, un rapport de l'ONU avait accusé Bujumbura d'être responsable de graves violations des droits, systématiques et constantes.

Ce rapport avait en outre mis en garde contre de possibles « crimes contre l'humanité » et un « grand danger de génocide ».

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