Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo, qui a obtenu mercredi un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, réclame l'arrestation de cinq autres Soudanais.

En mars 2005, le Conseil de sécurité avait renvoyé pour la première fois une affaire au procureur, comme le permet le texte fondateur de la CPI, le Statut de Rome. La juridiction de la CPI peut en effet s'étendre à un Etat qui n'est pas partie prenante du statut, comme le Soudan, si le Conseil de sécurité l'en charge.

Le 20 novembre 2008, le procureur a demandé des mandats d'arrêt pour crimes de guerre contre trois commandants rebelles dont il n'a pas publié l'identité. Il les soupçonne d'avoir dirigé une attaque au cours de laquelle 12 soldats de maintien de la paix de l'Union africaine (UA) avaient été tués, le 29 septembre 2007, à Haskanita, au Darfour. Les juges n'ont pas encore rendu leur décision.

En mai 2007, à la demande de M. Moreno-Ocampo, les juges de la CPI avaient émis des mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre l'actuel ministre des Affaire humanitaires Ahmed Haroun, ancien ministre de l'Intérieur, et le chef de milice pro-gouvernementale janjawid Ali Kosheib.

Le président Omar el-Béchir a toujours refusé d'extrader les deux hommes, affirmant qu'il mettrait en place lui-même un tribunal apte à les juger.

Tout comme pour les autres suspects soudanais, l'apparition du président soudanais devant les juges de la CPI est plus qu'incertaine : la CPI ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt.

Le premier procès de la CPI, entrée en fonction en juillet 2002, a débuté le 26 janvier avec la comparution de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre.

Des enquêtes ont été lancées en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan et en République centrafricaine. Douze mandats d'arrêt au moins ont été émis.

Outre Thomas Lubanga, les chefs miliciens congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et l'ancien chef rebelle et vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont été arrêtés et transférés à La Haye.