Dakota-du-Nord: les policiers pourront utiliser des drones armés

Certains corps policiers américains utilisent déjà des drones... (PHOTO NOAH BERGER, ARCHIVES AP)

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Certains corps policiers américains utilisent déjà des drones pour faire de la surveillance, mais le Dakota-du-Nord est le premier État à autoriser l'utilisation de drones armés.

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Des drones pouvant projeter du gaz poivré, des décharges électriques ou des balles de plastique pourront être utilisés par les policiers au Dakota-du-Nord, selon une nouvelle loi promulguée cet été, une première pour un État américain. Des groupes de défense des droits civils sonnent l'alarme.

Des drones armés pourraient bientôt patrouiller dans le ciel du Dakota-du-Nord.

L'État qui jouxte le Canada a adopté une loi qui légalise de facto l'utilisation par la police de drones équipés d'armes «non létales». Entrée en vigueur cet été, la loi HB 1328 constitue une première pour un État américain et provoque de l'inquiétude chez les experts.

Pour Ryan Calo, professeur de droit et expert en drones à l'Université de Washington, l'usage d'armes non létales par les drones est problématique à plusieurs niveaux.

«Comme ces armes ne sont pas censées tuer, leur utilisation pourrait être moins encadrée, dit-il à La Presse. Et comme les policiers qui pilotent les drones ne sont pas sur place, ils n'ont pas de lien direct, humain, avec la scène. Un drone armé pourrait envenimer une situation qu'une simple conversation pourrait désamorcer.»

La loi, rappelle-t-il, ne signifie pas que les services de police du Dakota-du-Nord vont utiliser de tels drones. «Mais elle leur donne le feu vert pour le faire.»

C'est le lobby North Dakota Peace Officers Association (NDPOA) qui a introduit la nuance sur l'armement non létal dans un projet de loi entourant l'usage des drones par les services de police plus tôt cette année. Le NDPOA n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de La Presse.

Nadia Kayyali, responsable des questions de surveillance à l'Electronic Frontier Foundation, une organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles, remarque que la nouvelle loi tranche avec le discours habituel des corps policiers au sujet des drones.

«Les policiers disent vouloir des drones pour aider les opérations de recherche et de sauvetage, ou en cas de déversement toxique, dit-elle en entrevue. Or, on voit ici qu'ils font du lobbying pour des activités qui n'ont rien à voir avec cet usage.»

Elle rappelle que les armes jugées non létales peuvent souvent être mortelles: au moins 42 personnes ont été tuées par l'utilisation de tasers par les policiers depuis le début de l'année 2015 aux États-Unis, selon une compilation du quotidien The Guardian.

401 opérations

Le Dakota-du-Nord est peu peuplé (l'État est au 47e rang sur 50 pour la population) et généralement accommodant pour l'expérimentation des drones. Plusieurs manufacturiers et centres liés aux drones y sont établis, dont Grand Sky, un nouveau centre de recherche sur les drones affilié à l'Université du Dakota-du-Nord, qui propose aux fabricants de drones de «marquer l'histoire là où l'avenir est grand ouvert».

On ne sait pas si les policiers du Dakota-du-Nord utilisent déjà des drones armés. Or, les drones de surveillance y sont régulièrement déployés: dans la seule ville de Grand Forks, une ville universitaire de 54 000 habitants, la police locale a mené 401 opérations par drones entre 2012 et septembre 2014, selon des documents obtenus par le site The Daily Beast en vertu de la loi d'accès à l'information.

La question préoccupe aussi sur le plan international. Un rapport dévoilé par un comité spécial de l'ONU l'an dernier mettait en garde contre l'utilisation des drones par la police.

«Un drone armé, contrôlé à distance par un humain, ne peut pas faire ce que la police est censée faire - c'est-à-dire utiliser le minimum de force nécessaire selon les circonstances, a expliqué Christof Heys, l'auteur du rapport, lors d'une table ronde à l'ONU l'an dernier. La diminution de l'implication personnelle des policiers dans le déploiement de la force soulève la question, parmi d'autres, de qui sera responsable si les choses devaient mal tourner.»

Ryan Calo donne l'exemple d'une décharge de gaz poivré qui pourrait faire tomber des gens dans un ravin qui n'aurait pas été bien aperçu par l'opérateur du drone. «On pourrait trouver des exemples de scénarios problématiques à satiété, dit-il. Au bout du compte, c'est dangereux d'utiliser la force à distance, point final.»

DAKOTA-DU-NORD

Population: 739 482

Ville principale: Fargo (115 000 habitants)

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