Les enfants dont les droits sont violés pourront saisir l'ONU

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En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou en groupes pourront déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits.

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Agence France-Presse
Genève

Les enfants, dont les droits ont été violés, vont désormais pouvoir déposer une plainte auprès d'un comité spécialisé de l'ONU, a annoncé mardi un communiqué de l'organisation internationale.

Le troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, qui entrera en vigueur en avril, établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à une voie de recours en cas de violation de leurs droits.

Ce protocole, salué par l'UNICEF et les défenseurs des droits de l'enfant, devait être ratifié par dix États au minimum. Le Costa Rica sera le dixième signataire, mardi à New York.

En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou en groupes pourront déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, du protocole sur les enfants dans les conflits armés, celui concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité des droits de l'enfant, constitué de 18 experts des droits de l'homme, peut prendre des mesures pour protéger les enfants qui déposent des plaintes contre d'éventuelles représailles, en demandant à l'État de prendre des mesures provisoires pour protéger l'enfant ou le groupe d'enfants.

Au cas où l'État en question est jugé coupable d'avoir violé la Convention, il sera obligé de mettre en oeuvre les recommandations faites par le Comité.

Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité.

Les pays qui ont ratifié le troisième protocole facultatif à ce jour sont : l'Albanie, l'Allemagne, la Bolivie, l'Espagne, le Gabon, le Monténégro, le Portugal, la Slovaquie, laThaïlande et le Costa Rica.




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