Quinze ans après le statut de Rome, la CPI doit encore faire ses preuves

Les proches d'une victime de la crise postélectorale... (PHOTO SIA KAMBOU, ARCHIVES AFP)

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Les proches d'une victime de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire regardent à la télévison l'ancien président Laurent Gbagbo alors qu'il comparaît devant la CPI à La Haye, en février dernier.

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Annabelle Blais
La Presse

«Raciste», «coloniale» et «lente». Souvent décrite en ces termes par ses détracteurs, la justice de la Cour pénale internationale (CPI) est loin de faire consensus. Quinze ans après la ratification du statut de Rome qui a mené à sa création, ce premier tribunal permanent chargé de juger les génocides et crimes de guerre rencontre encore beaucoup de résistance.

Ratifié le 17 juillet 1998, le statut de Rome est entré en vigueur en 2002. Depuis, une seule personne a été jugée et reconnue coupable... en 2012.

«Les espoirs étaient grands, reconnaît Fannie Lafontaine, directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l'Université Laval. On disait que la Cour deviendrait un instrument de paix qui réconcilierait les peuples.»

La CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, est en quelque sorte l'héritière des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale et la suite logique aux Tribunaux pénaux internationaux au Rwanda (1994) et en ex-Yougoslavie (1993).

La tentation de voir la CPI comme un outil de gestion des conflits était grande. «Cette justice ne remplace pas des opérations de maintien de la paix, la diplomatie ou tout autre moyen déployé par les États pour résorber les conflits», ajoute Frédéric Mégret, professeur agrégé et titulaire de la chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique à McGill.

La CPI n'a pas pour objectif de se substituer aux juridictions des États. La CPI doit être le dernier rempart. «Pour évaluer le bilan de la CPI, il faut tenir compte de tous les procès nationaux qui ont eu lieu du fait de la pression exercée par la Cour», précise M. Mégret.

Il n'en demeure pas moins qu'en 15 ans, la juridiction de la CPI n'est toujours pas universelle. D'ailleurs, trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies n'ont toujours pas ratifié le statut: la Russie, la Chine et les États-Unis.

«LA CPI demeure légitime par rapport aux États qui ont ratifié le Statut, souligne M. Mégret. On peut aussi se demander si leur pouvoir de nuisance [à la Russie, à la Chine et aux États-Unis] ne serait pas plus important à l'intérieur de la Cour.»

Et c'est ce même Conseil de sécurité qui a demandé à la CPI d'enquêter sur le Darfour et la Libye. «Ce n'est pas parce que tous les pays membres [du Conseil] ne siègent pas à la Cour qu'elle ne peut pas fonctionner. Au contraire, ils l'utilisent quand ça fait leur affaire», souligne Mme Lafontaine.

La CPI jugée raciste

La critique la plus sérieuse vient de l'Union africaine, qui affirme que la CPI est raciste. C'est que toutes les enquêtes ouvertes à la CPI ne concernent que des pays africains.

«Ça s'explique par le fait que la majorité de ces cas ont été référés par les États africains eux-mêmes», précise Mme Lafontaine. La Cour est en République démocratique du Congo parce que c'est elle qui a demandé à la CPI d'enquêter. Même chose en République centrafricaine, en Ouganda.»

Mais l'impression que l'Afrique sert en quelque sorte de cobaye à la justice pénale internationale persiste et pourrait peser lourd dans le bilan, selon M. Mégret.

Le défi des prochaines années sera donc que la justice de la CPI ne s'applique pas qu'en Afrique «Pour la crédibilité de la Cour et son image, c'est important», croit Mme Lafontaine.

Moment fort

Depuis la création de la CPI, les États ont adopté des lois pour criminaliser le génocide. «C'est plus subtil comme impact, mais c'est aussi sa plus grande promesse, que les États prennent leurs responsabilités», affirme Fannie Lafontaine. Selon Frédéric Mégret, le moment fort de ce tribunal demeure le seul jugement rendu à ce jour par la CPI contre Thomas Lubanga Dyilo. Le fondateur de l'Union des patriotes congolais a été déclaré coupable d'avoir enrôlé des enfants soldats. «Ça a créé un effet dissuasif et la perception des enfants soldats au Congo a évolué», dit le professeur.

Pire erreur

Les deux experts s'entendent pour dire que la pire erreur de la CPI a été d'inculper le président du Soudan Omar el-Béchir trop rapidement en 2009. L'homme est toujours en cavale. «Le procureur est allé très haut très vite et le pays ne coopérait pas, explique Fannie Lafontaine. Juridiquement, le génocide était difficile à prouver et stratégiquement, ça excluait toute possibilité de coopération du pays.» «C'est un échec énorme, ajoute Frédéric Mégret. Il ne faut pas s'en prendre à un gros bonnet si on n'a pas les moyens de le faire arrêter. On a cherché l'effet d'esbroufe au détriment de ce qui aurait été dans l'intérêt de la justice internationale à long terme.»

QUELQUES CHIFFRES

8

Nombre d'enquêtes que mène la CPI (Ouganda, Mali, République démocratique du Congo, Kenya, République centrafricaine, Darfour, Libye, Côte d'Ivoire)

1

Nombre de jugements rendus par la CPI

115 millions

Budget pour 2013 en euros (157 millions CAN)

122

Nombre de pays qui reconnaissent l'autorité de la CPI

3

Nombre de crimes qui relève de la compétence de la CPI: le génocide, le crime de guerre et le crime contre l'humanité

5

Nombre de personnes détenues par la Cour




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