La Cour constitutionnelle russe doit décider si les tribunaux russes pourraient condamner à partir de 2010 à la peine de mort, qui fait actuellement l'objet d'un moratoire, a annoncé hier l'institution sur son site internet. La Cour constitutionnelle saisie hier par la Cour suprême a indiqué qu'elle examinerait la question dès le 3 novembre «vue l'importance extrême du dossier». La Cour constitutionnelle a interdit en février 1999 de «condamner» à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. La Tchétchénie, dernière région privée de cette institution, doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010. La peine capitale fait aussi l'objet en Russie d'un moratoire sur les exécutions, imposé par un décret présidentiel en 1996.
