Le Vatican pourra être tenu responsable au civil des actes d'un prêtre dans une affaire de pédophilie, après que la Cour suprême américaine a dit lundi qu'elle ne se prononcerait pas sur l'immunité du Saint-Siège.
Le refus de la plus haute instance judiciaire des États-Unis de se saisir du dossier ne signifie toutefois pas que le pape aura à déposer devant la justice américaine de sitôt.
En fait, en ne se prononçant pas, la Cour suprême confirme la décision d'une cour d'appel de lever l'immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon (nord-ouest des États-Unis). À la suite de cette décision, c'est le Vatican qui avait fait appel devant la Cour suprême.
Le refus des neuf sages lundi signifie que la décision de la cour d'appel devient définitive. Un tribunal américain va pouvoir passer à l'étape suivante avant un procès, en examinant la qualité d'«employeur» du Vatican vis-à-vis du prêtre mis en cause.
Pour Jeffrey Lena, l'avocat américain du Vatican contacté par l'AFP, «maintenant, nous allons retourner devant le tribunal de première instance et poursuivre les débats». «Notre argument principal va être que le Saint-Siège ne peut être considéré comme l'"employeur" du-dit prêtre», a-t-il expliqué.
À l'origine de l'affaire, une victime qui garde l'anonymat affirme avoir subi des agressions sexuelles de la part d'Andrew Ronan, un prêtre irlandais en 1965 à Portland, dans l'Oregon, alors que celui-ci avait déjà été confondu pour pédophilie en Irlande puis à Chicago.
La victime accuse le Vatican de ne pas avoir défroqué le prêtre ou au moins de ne pas l'avoir sanctionné et écarté.
Les avocats de la victime anonyme se sont réjouis de la décision de la Cour suprême.
Dans un communiqué, l'un d'eux, Jeff Anderson, a estimé lundi que «le geste des juges est la réponse aux prières de milliers de victimes d'abus sexuels qui ont enfin une chance réelle d'obtenir justice et de connaître la vérité sur la complicité des responsables du Vatican qui a couvert des actes criminels commis par des prêtres catholiques à l'encontre d'enfants innocents».
Saisie par le Saint-Siège, la Cour suprême avait demandé l'avis de l'administration Obama quant à l'opportunité ou non de lever l'immunité du Vatican.
L'administration avait alors demandé au printemps de cette année à la Cour suprême de statuer que le Vatican disposait de l'immunité dans cette affaire et que ses hauts responsables, y compris le pape, ne pouvaient être interrogés.