La Chine a fait appel de sa première condamnation à l'Organisation mondiale du commerce depuis son adhésion en 2001, rejetant le verdict de l'organisation en faveur des États-Unis, de l'UE, et du Canada sur le commerce de pièces détachées automobiles, a indiqué lundi l'OMC à l'AFP.
«La Chine a fait appel» alors que le rapport sur sa condamnation devait être adopté ce jour par l'Organe de règlement des différents (ORD), a expliqué une porte-parole de l'OMC.
Les autorités chinoises qui avaient 60 jours pour faire appel après leur condamnation le 18 juillet, avaient déjà laissé entendre qu'elles n'acceptaient pas leur première condamnation par l'ORD le 18 juillet.
L'Organe avait alors donné raison aux États-Unis, à l'Union européenne et au Canada qui estimaient discriminatoire le régime chinois d'importation des pièces détachées automobiles.
«La partie chinoise n'est pas complètement d'accord avec le contenu et la conclusion du rapport (...). Dans le cadre des procédures de résolution de différends de l'OMC, la partie chinoise se réserve le droit de faire appel», avait expliqué Pékin fin juillet.
«L'affaire est désormais entre les mains de l'Organe d'appel» qui a entre 60 et 90 jours maximum pour statuer et rendre un nouveau rapport, a précisé la porte-parole de l'OMC.
L'organisation avait reconnu en juillet une situation de protectionnisme, estimant que les mesures mises en place par Pékin étaient «incompatibles» avec les règles du commerce international.
Elles «soumettent les pièces automobiles importées à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux pièces automobiles similaires d'origine nationale», avait fait valoir l'OMC.
La «nouvelle politique automobile» chinoise adoptée en 2004 prévoit que les pièces importées représentant plus de 60% de la valeur d'une voiture assemblée en Chine, soient taxées à la même hauteur que les véhicules complets.
Les droits de douane atteignent en principe 25% pour les véhicules complets tandis qu'ils ne sont que 10% pour les pièces détachées.
Pour les plaignants, il s'agit d'une façon détournée d'imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, en violation des engagements pris par la Chine au moment de son entrée à l'OMC.
«Les règles discriminatoires contre les produits d'importation n'ont pas leur place dans le système de l'OMC», avait commenté en juillet le porte-parole de l'UE Peter Power.
Les États-Unis, l'UE et le Canada avaient déposé leur plainte fin 2006.