Un projet de loi adopté dimanche par le gouvernement algérien sanctionne d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme les «passeurs» organisant l'émigration clandestine en Algérie et vise également les «harraga», passibles d'une peine de six mois de prison.
Jusque là, les «harraga», les candidats à l'émigration clandestine, ne pouvaient être poursuivis pour ce qui deviendra à l'avenir un délit.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce projet de loi, qui devra être entériné par l'Assemblée nationale, sanctionne «la sortie illégale du territoire national (...) d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison ferme».
Il sanctionne également «les personnes responsables de circuits de migrations illégales» d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement, peine qui sera aggravée si son auteur a profité de ses fonctions pour commettre le délit où s'il a agi au sein d'un «groupe organisé», précise le communiqué.
Ce projet de loi a été rendu public au moment où plus d'une centaine d'Algériens ou étrangers d'Afrique noire ont été interpellés en moins d'une semaine sur les côtes algériennes et particulièrement à Annaba (600 km à l'Est d'Alger), d'où partent une majorité de candidats à l'émigration clandestine.
La révision du code pénal permettra également de poursuivre notamment les auteurs de trafic d'être humains ou de trafic d'organes, punis respectivement jusqu'à 10 et 20 ans de prison.
Le texte introduit enfin l'institution du travail d'intêret général, en substitution à une peine d'emprisonnement.