Une modification à la Constitution française amènera la création de «députés des Français à l'étranger», lesquels viendront s'ajouter aux 12 sénateurs actuellement en place à travers le monde.
Le Congrès, qui regroupe les députés et sénateurs, a voté lundi, à Versailles, une réforme qui crée cette nouvelle fonction de député représentant les Français à l'étranger. Ils devraient être au nombre de 12, mais les détails de la représentativité restent à être établis, en vue des élections législatives de 2012.
La modification adoptée par 539 voix contre 357, soit la majorité des trois-cinquièmes, à l'article 24 de la constitution française comprend désormais dans son dernier alinéa la phrase : «les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat».
François Lubrina, conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Étranger pour le Québec, les provinces atlantiques et le Nunavut, souligne que ces députés auront les mêmes devoirs et obligations que les députés dont la circonscription se trouve en France. Ils pourront faire entendre la voix des Français de l'étranger sur les problèmes rencontrés à l'extérieur du territoire français.
Il reste à établir les circonscriptions à l'étranger et le mode de scrutin ainsi que la répartition de ces députés au prorata de la population à travers le monde. Deux députés devraient ainsi représenter l'Amérique du Nord.
Des gens comme Thomas Mulcair, Marie Malavoy, Louise Beaudoin, Philippe Couillard ou Stéphane Dion pourraient par exemple se présenter à ces postes puisqu'ils possèdent la citoyenneté française.
Malgré la création de postes de députés Français à l'étranger, les structures de représentation des Français à l'étranger seront maintenues.
L'existence de députés des Français à l'étranger étaient une volonté du président Nicolas Sarkozy.