La cour d'appel fédérale de Richmond (Virginie, est) a confirmé mardi le pouvoir du président Bush d'ordonner la détention illimitée d'un homme du moment que des soupçons de terrorisme pèse sur lui, sur le sol américain.
Réétudiant le cas de Ali Al-Marri, seul «combattant ennemi» détenu sur le sol américain, la cour d'appel fédérale a renversé dans un avis par 5 voix contre 4, une décision émanant de trois juges en juin 2007, selon laquelle le président Bush, ne disposant pas de ce droit, la détention d'Al-Marri, en l'absence d'inculpation, devait «cesser».
Selon la décision rendue mardi par une cour d'appel réputée une des plus conservatrices du pays, «si les présomptions du gouvernement contre al-Marri sont vraies, le Congrès lui a donné le pouvoir de le garder détenu comme un combattant ennemi».
La cour précise en revanche que M. Al-Marri «n'a pas eu de possibilités suffisantes pour contester sa détention», selon la procédure d'habeas corpus, clé de voûte du droit anglo-saxon.
Citoyen qatari arrivé aux Etats-Unis le 10 septembre 2001 avec sa femme et ses enfants muni d'un visa pour poursuivre des études dans l'Illinois (nord), M. Al-Marri a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire.
Mais, en 2003, le président l'a déclaré «combattant ennemi», comme l'essentiel des prisonniers actuels de Guantanamo, accusé d'avoir suivi un entraînement en Afghanistan et de s'être proposé en 2001 à Oussama Ben Laden pour une mission de martyr.
Se disant «satisfait» de la décision de la cour d'appel mardi, le ministère de la Justice a estimé dans un communiqué que la confirmation de «l'autorité du président adossée au Congrès est un outil vital pour protéger le pays contre de futures attaques terroristes».