Eau potable et hydrocarbures: 230 villes déposent un règlement

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Le lac Memphrémagog

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les municipalités qui réclament une meilleure protection de leurs cours d'eau face à l'exploitation des hydrocarbures franchissent un pas de plus : 230 d'entre elles déposent collectivement devant le gouvernement du Québec leur règlement, qui établit une distance minimale de 2 kilomètres entre une source d'eau potable et des puits gaziers ou pétroliers.

Il s'agit là d'un litige de longue date entre le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et plusieurs municipalités.

Au début de 2016, 325 municipalités avaient réclamé le droit d'adopter des règles plus sévères pour fixer la distance qui sépare des puits gaziers ou pétroliers de sources d'eau potable. Les règles environnementales provinciales, qui ont préséance au plan législatif, n'étaient pas assez exigeantes à leurs yeux.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, avait déjà fait savoir qu'il n'accorderait pas de telle dérogation à la Loi sur la qualité de l'environnement à ces municipalités, puisqu'il a déjà le pouvoir d'intervenir si un projet présente un risque inacceptable.

De plus, avait-il fait valoir, le règlement prévoit déjà des études hydrogéologiques, qui tiendront compte de la situation particulière dans chaque municipalité.

Mais les municipalités concernées persistent et signent. « Ça fait bientôt trois ans qu'on travaille sur le dossier. Et puis, on avait promis à nos municipalités qu'on allait faire un dépôt collectif, question d'avoir un rapport de forces, aussi, avec le ministère de l'Environnement », a justifié au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne la mairesse d'Austin, près de Saint-Benoît-du-Lac, Lisette Maillé.

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, édicté en juillet 2014, doit bientôt être révisé. Il prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d'eau potable et un puits gazier ou pétrolier.

Des municipalités ont donc décidé de profiter de l'occasion pour revenir à la charge avec leurs revendications. Cette fois, elles sont 230 à déposer collectivement leur règlement, qui stipule qu'une distance minimale de 2 kilomètres devrait être respectée.

« La première fois, ce qu'il nous a dit, c'est que plutôt qu'une simple demande au ministère, il fallait que chaque municipalité adopte son règlement local. Alors, on a eu un collectif de juristes qui nous a proposé un règlement, avec toutes sortes de considérants. Et puis, à partir de ça, on l'a diffusé auprès des municipalités en disant "Adoptez-le »", a résumé la mairesse Maillé.

Les municipalités concernées attendent maintenant une réponse du ministre.

En plus de ces 230 municipalités qui déposent un règlement de protection de l'eau potable, d'autres appuient la démarche ou ont adopté un avis de motion en vue d'adopter le règlement, a noté la mairesse Maillé. Elles disent vouloir ainsi "mieux protéger les sources d'eau potable de près de 3,5 millions de citoyens au Québec".




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