L'Union européenne, engagée par l'accord sur le climat de Paris, a dévoilé mercredi une base de négociation pour les objectifs de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030 répartis État par État, laissant la majeure partie de l'effort à ses membres les plus riches.
Au moins 40% en moins d'émissions de ces gaz participant au réchauffement climatique (CO2, méthane, protoxyde d'azote, etc.) par rapport à 1990: c'est la promesse faite par l'UE dans l'accord conclu en décembre à la COP21 à Paris.
L'Union doit pour cela mobiliser l'ensemble des secteurs de son économie: l'industrie et l'électricité, couverts par les quotas d'émissions sur le marché des quotas de carbone, et les autres: construction, agriculture, gestion des déchets, transport (hors aérien et maritime).
C'est à ces derniers que la Commission s'est attelée mercredi, qui doivent contribuer globalement à réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux enregistrés en 2005.
La proposition avancée par Bruxelles place l'essentiel de l'effort entre les mains des économies les plus développées de l'UE.
Ainsi Bruxelles demande à l'Allemagne, première économie et aussi plus gros émetteur de gaz à effet de serre, de réduire la voilure de 38%, et de 37% pour la France.
Le Royaume-Uni, deuxième principal pollueur dans l'UE, et dont le statut au sein du bloc européen est en suspens depuis le référendum en faveur du «Brexit», est également sollicité à hauteur de 37%.
Les autres États voudront-ils s'engager avec cette incertitude qui pèse?
D'un point de vue légal, la proposition se devait d'inclure le Royaume-Uni, toujours État membre jusqu'à son départ, a rétorqué le commissaire européen au Climat et à L'Énergie Miguel Arias Canete lors d'une conférence de presse.
Un haut fonctionnaire européen interrogé a affirmé à l'AFP que «le calendrier provisionnel des négociations reste plus court que celui de la sortie du Royaume-Uni».
La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et la Suède devront fournir des efforts entre 35% et 40% de réduction.
Une flexibilité dénoncée
À l'inverse, l'effort imposé aux économies les moins riches de l'UE est moindre: ainsi la Bulgarie devra maintenir un niveau égal à celui de 2005. La Croatie, la Lettonie, la Lithuanie, la Hongrie, la Pologne (5e émetteur européen) et la Roumanie sont appelées à réduire leurs émissions de 2% à 9%.
«Ces objectifs sont réalistes, équitables et flexibles», a plaidé M. Canete.
Mais déjà certains pays grincent des dents.
La Pologne a prévenu que son objectif lui posait «un défi important», «étant donné ses aspirations constantes à rendre son économie plus compétitive et durable, en particulier dans l'agriculture, la construction et les transports».
La proposition, très technique, offre plusieurs solutions aux États membres pour moduler leur effort.
Ainsi, ils pourront, selon la proposition, «économiser» des crédits d'émission et les utiliser au cours d'une année où il leur est plus difficile d'atteindre leur objectif (pour des questions de météo ou de conjoncture par exemple).
Elle donne aussi la possibilité de vendre et acheter des allocations d'émissions entre États membres.
Cette flexibilité est dénoncée par les défenseurs de l'environnement. Le groupe des Verts au Parlement européen a ainsi accusé la Commission de créer des «failles techniques» permettant d'assouplir les obligations des États membres.
«Les gouvernements de l'UE seraient autorisés à éviter des réductions de gaz à effet de serre permanentes au travers d'une comptabilité créative des gaz capturés par les forêts et les sols», ont dénoncé les Verts dans un communiqué, alors que l'UE inclut pour la première fois l'utilisation des terres et les forêts dans sa stratégie pour le climat et l'énergie.
Surtout, de nombreuses critiques se sont élevées estimant que les objectifs affichés ne permettront pas de tenir la promesse de la COP21 d'une limitation du réchauffement climatique de moins de 2 degrés.
«Il manque un élément crucial qui permettrait de renforcer automatiquement des objectifs nationaux inadaptés quand l'engagement global de l'UE sera révisé», a regretté Wendy Trio, de Réseau Action Climat Europe.
La proposition de la Commission doit encore suivre le chemin législatif prévu et être débattue au niveau des États membres et du Parlement européen.