Des Équatoriens pourront poursuivre Chevron en Ontario, tranche la Cour suprême

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La Cour suprême n'a pas retenu l'un des arguments invoqués par Chevron voulant que sa filiale canadienne ne puisse être tenue responsable parce que ses actifs ne sont pas la propriété directe de la multinationale, dont le siège social est établi en Californie.

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Mike Blanchfield
La Presse Canadienne
OTTAWA

La Cour suprême du Canada a jugé que des villageois équatoriens ont le droit de déposer une poursuite contre la pétrolière Chevron devant une cour ontarienne en vue d'obtenir des milliards de dollars en dommages et intérêts environnementaux.

Le plus haut tribunal du pays a rejeté l'appel de la multinationale, qui contestait la juridiction des tribunaux ontariens dans cette affaire. La Cour suprême n'a toutefois pas formulé de conclusions quant au bien-fondé de cette saga judiciaire de longue haleine qui a déjà été entendue par plusieurs tribunaux un peu partout en Occident, dont aux États-Unis, au Brésil et en Argentine.

La décision unanime des sept juges permet à environ 30 000 villageois autochtones de la région équatorienne de Lago Agrio qui estiment que leurs rivières et leur gagne-pain ont été endommagés par la pétrolière américaine de 1972 à 1990 de continuer leur bataille juridique au Canada.

Ils souhaitent y faire reconnaître un jugement rendu en Équateur leur ayant accordé 9,51 milliards de dollars américains en dommages et intérêts environnementaux.

Le plus récent jugement porte sur la présence ou l'absence de «lien réel et substantiel» entre les villageois et le litige, ainsi qu'entre la multinationale - par sa filiale canadienne - et l'Ontario.

La Cour suprême a finalement estimé qu'il «n'était pas nécessaire de démontrer l'existence» d'un tel lien, tant que le tribunal étranger avait véritablement juridiction dans une affaire.

«Les tribunaux canadiens, à l'instar de bien d'autres tribunaux, ont adopté une approche souple et libérale en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers», a écrit le juge Clément Gascon pour la Cour.

Chevron ne possède pas de biens en Équateur. C'est pourquoi les villageois ont intenté une action en reconnaissance et en exécution du jugement équatorien envers sa filiale Chevron Canada en Ontario.

Le plus haut tribunal canadien a tenu à préciser que sa décision ne signifie pas que les demandeurs parviendront nécessairement à faire reconnaître et exécuter le jugement. Cependant, elle force les filiales de Chevron à se présenter devant une cour ontarienne, où elles pourront «invoquer les moyens procéduraux à leur disposition pour tenter de faire rejeter les allégations des demandeurs».

«Je ne me prononce pas sur la question de savoir si Chevron Canada peut être considérée à juste titre comme une débitrice judiciaire en vertu du jugement équatorien», écrit le juge Gascon.

«De même, si le jugement est reconnu et exécuté à l'endroit de Chevron, il ne s'ensuit pas automatiquement que les actions ou les biens de Chevron Canada pourront servir à acquitter la dette de Chevron», a-t-il ajouté.

La Cour suprême n'a pas retenu l'un des arguments invoqués par Chevron voulant que sa filiale canadienne ne puisse être tenue responsable parce que ses actifs ne sont pas la propriété directe de la multinationale, dont le siège social est établi en Californie.

Le tribunal a statué que la présence d'un établissement commercial exploité par Chevron Canada à Mississauga, en Ontario, était suffisante.

«À l'ère de la mondialisation et des échanges électroniques, obliger un créancier judiciaire à attendre que le débiteur étranger ou ses biens se trouvent dans la province avant qu'un tribunal reconnaisse sa compétence dans une demande de reconnaissance et d'exécution reviendrait à faire abstraction de la réalité économique actuelle», a fait valoir le juge Gascon.

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