La justice française a confirmé mardi toutes les condamnations pénales, dont celle du groupe Total, qui devra payer 375 000 euros (environ 475 000 $) d'amende, pour la gigantesque marée noire déclenchée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne (ouest).        

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a en outre condamné Total à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés » à verser des dommages et intérêts.

La dernière décision judiciaire sur ce dossier, celle de la Cour d'appel de Paris, avait exonéré le groupe pétrolier de toute responsabilité civile.

La décision de la Cour de cassation était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation de toute la procédure.

À Batz-sur-Mer, en Loire-Atlantique, l'une des communes les plus touchées par la pollution, la mairesse Danielle Rival s'est dite « fière de la justice française ».

« Je suis fière de la justice française au nom de tous les Batziens, au nom de tous les Français », a déclaré Mme Rival, euphorique, dans sa mairie quelques minutes après avoir appris la nouvelle.

« Mon collègue le maire de Mesquer (autre commune très touchée en Loire-Atlantique, NDLR), Jean-Pierre Bernard (sans étiquette) m'a envoyé un SMS depuis Paris, j'ai crié de joie, je tremblais de partout, je n'y croyais pas, c'est un combat de 12 ans et c'est une des plus belles journées de ma vie », a ajouté Mme Rival.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150 000 oiseaux.

Plus de dix ans plus tard, le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros (254 millions de dollars) de dommages et intérêts, dont environ 13 millions (un peu plus de 16 millions de dollars) au titre de leur « préjudice écologique ».

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une annulation de la procédure. Selon lui, la justice française n'était pas compétente, l'Erika battant pavillon maltais et ayant sombré en dehors des eaux territoriales, en Zone économique exclusive (ZEE).

L'avocat général avait par ailleurs remis en cause l'indemnisation du « préjudice écologique », accordé à plusieurs collectivités et associations, comme la Ligue de Protection des Oiseaux, indépendamment de tout dommage économique.

Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants).

Les parties civiles craignaient les répercussions juridiques d'une annulation, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient.