Les États de l'Organisation de développement et de coopération économiques ne pourront plus exporter des déchets dangereux vers des pays non membres de l'OCDE si ces derniers s'y opposent, a annoncé un porte-parole du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

«Le PNUE est heureux d'annoncer un accord historique mettant fin à une impasse de 15 années et interdisant le transport nord-sud de déchets dangereux», a déclaré Michael Stanley-Jones, lors d'un point presse.

«Les représentants des 118 membres de la Convention de Bâle, le traité mondial sur la gestion des déchets, ont conclu une entente historique permettant de débloquer un amendement («Amendement interdiction», NDLR) qui interdira l'exportation de déchets dangereux de l'OCDE vers les pays non OCDE», a-t-il annoncé.

Cet accord est en quelque sorte une «interprétation exceptionnelle» de l'amendement, a expliqué un expert de la Convention de Bâle. Il a été conclu le 21 octobre, dernier jour de la 10e réunion des États parties à la Convention de Bâle.

Seize ans après la conclusion de la Convention de Bâle (conclue en 1989), l'interdiction pour les États de l'OCDE d'exporter des déchets dangereux vers d'autres pays va entrer en vigueur, grâce à une proposition en ce sens présentée par la Suisse et l'Indonésie en 2008, se félicite pour sa part la Confédération dans un communiqué.

Cette initiative («Country-Led Initiative», CLI) helvético-indonésienne permettra aux gouvernements qui le souhaitent de faire valoir l'«Amendement interdiction» bien qu'il ne soit pas entré en vigueur, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.

La Convention de Bâle vise à protéger les pays en voie de développement contre les importations indésirables de déchets.

Cependant, des lacunes persistaient dans la mise en oeuvre de ce régime international étant donné que l'Amendement interdiction n'était pas encore entré en vigueur, 17 signatures de pays étant encore nécessaires (71 pays l'ont en revanche déjà ratifiée, dont tous les membres de l'Union européenne).

Les États-Unis, le Japon et le Canada ne l'ont ainsi pas signée. Néanmoins, grâce à l'accord conclu à Carthagène, ils ne pourront pas exporter de produits toxiques dans les pays qui ont signé l'Amendement.