Émissions de GES des véhicules: Ottawa et Washington s'entendent

Le Canada et les États-Unis vont annoncer aujourd'hui... (Photo: Alain Roberge, archives La Presse)

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Le Canada et les États-Unis vont annoncer aujourd'hui une entente qui devrait, dans cinq ans, permettre de réduire de 25% les émissions de GES des véhicules.

Photo: Alain Roberge, archives La Presse

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(Ottawa) Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, annoncera aujourd'hui que le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin d'imposer à l'industrie automobile des normes plus sévères quant aux gaz à effet de serre émis par leurs véhicules.

Cette mesure, qui intervient après 11 mois de pourparlers, s'appliquera aux véhicules de promenade et aux camions légers à compter de 2011.

Elle forcera aussi l'industrie automobile à investir dans de nouvelles technologies pour diminuer les émissions de GES.

Ottawa et Washington estiment que, dans cinq ans, ces restrictions permettront de réduire de 25% les GES par rapport aux véhicules 2008. Les véhicules visés ne devront pas émettre plus de 153 g de CO2 au kilomètre d'ici à 2016. On prévoit par ailleurs une réduction cumulative de 92 mégatonnes de CO2.

Pour l'année-modèle 2011, les constructeurs qui ne parviendront pas à respecter les normes pourront acheter du gouvernement des crédits de 20 $ la mégatonne de CO2. Les entreprises dont le rendement sera supérieur à la norme moyenne se verront accorder des crédits d'émissions. Ces crédits auront une durée de vie de cinq années-modèles et seront échangeables

entre les entreprises.

«Cette entente prouve qu'une stratégie continentale donne des résultats. En travaillant avec l'administration Obama, le Canada s'est assuré que ses efforts ne soient pas éliminés par un voisin dont les règles ne seraient pas aussi contraignantes», a confié hier une source gouvernementale digne de foi.

Québec isolé

L'annonce de ces nouvelles mesures viendra aussi confirmer, comme le prétend le ministre Prentice depuis quelques mois, que le Québec fait véritablement bande à part en voulant imposer un règlement plus sévère que celui proposé par Ottawa et Washington.

Le règlement du Québec, entré en vigueur au mois de janvier, oblige les constructeurs à respecter dès cette année une norme de 187 g de CO2/km (environ 7,7 L/100 km) et que leurs voitures ne devront émettre que 127 g en 2016 (environ 5,3 L/100 km).

Les constructeurs d'automobiles ont cinq ans pour s'adapter aux nouvelles normes. En 2016, s'ils ne respectent pas leur plafond d'émissions de GES, ils seront passibles d'amendes rétroactives pouvant atteindre 5000 $. Les résultats des constructeurs seront calculés sur l'ensemble des ventes de leur parc automobile respectif.

En janvier, le ministre Prentice avait déclaré que le gouvernement Charest commettait une «sottise» en essayant «d'agir seul dans une économie nord-américaine intégrée».

La Californie se rallie

Mais Jean Charest avait répliqué que le Québec était loin d'agir seul puisqu'il s'était inspiré des normes de la Californie, que 15 États américains (soit plus de 40% du marché automobile des États-Unis), ont par ailleurs adopté.

Or, il appert que la Californie a fait marche arrière : dans une lettre envoyée à l'administration Obama le 19 mai 2009, que La Presse a obtenue, l'État annonce qu'il compte harmoniser ses normes avec celles qu'auront adoptées Ottawa et Washington.

La Californie confirmera d'ailleurs cette intention dans l'accord qui sera rendu public aujourd'hui, selon nos sources. C'est aussi ce que le journal Sacramento Business Journal a écrit récemment.

M. Prentice n'avait pas été le seul à critiquer le règlement adopté par Québec. La ministre du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, Sandra Pupatello, avait déclaré à La Presse quelques semaines plus tard que le règlement risquait d'être un grand coup d'épée dans l'eau puisque le Québec représente seulement 4% du marché de l'automobile d'Amérique du Nord.

Elle avait aussi affirmé que le gouvernement Charest serait tôt ou tard contraint de faire marche arrière pour tenir compte de la réalité économique.

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