Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi pour restaurer la protection dont jouissaient toutes les espèces de poissons et leur habitat avant les modifications apportées par le gouvernement Harper en 2012.
Le ministre des Pêches, Dominic LeBlanc, a présenté une vaste réforme de la Loi sur les pêches lors d'une conférence de presse à Vancouver.
«Il ne s'agit pas de copier-coller ce que mon père et le Parlement avaient mis dans la législation en 1977», a-t-il souligné en faisant référence à son père, Roméo LeBlanc, qui a occupé les mêmes fonctions que lui dans le cabinet de Trudeau père.
«Nous voulions moderniser la loi et réagir aux menaces émergentes pour les poissons et leur habitat, comme les changements climatiques et l'augmentation du trafic maritime causée par le commerce international», a-t-il ajouté.
Les modifications s'appuient sur le principe de développement durable et incluent 13 nouveaux mécanismes pour protéger les poissons de toute activité nuisible.
Moins de confusion
Les modifications apportées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2012 ont généré une certaine confusion, selon des fonctionnaires du ministère.
Avant 2012, la loi interdisait toute activité nuisible aux habitats des poissons. Après 2012, seules étaient interdites les activités qui touchaient les pêcheries commerciales, récréatives ou autochtones. Il était donc difficile de savoir quelles espèces de poissons étaient protégées et lesquelles ne l'étaient pas, et par conséquent, quels projets devaient faire l'objet d'une évaluation gouvernementale.
Une réglementation qui accompagnera le projet de loi devrait clarifier quels projets nécessiteront une évaluation et un permis ministériel pour aller de l'avant.
Ces évaluations seront compilées dans un registre en ligne pour que la population puisse les consulter. Le gouvernement veut que ce processus soit plus transparent. Le résultat des évaluations n'est pas accessible présentement.
Le ministre devra tenir compte du savoir traditionnel autochtone et de l'impact de ses décisions sur les droits de ces communautés.
«Les communautés autochtones ne devraient pas avoir à attendre qu'un projet d'exploitation de ressources naturelles soit bien avancé avant de pouvoir participer à son élaboration», a affirmé Dominic LeBlanc.
Cette information ne sera toutefois pas dévoilée publiquement sans un accord explicite de la personne qui l'a fournie, si bien que les promoteurs d'un projet pourraient ne pas y avoir accès.
Le projet de loi donne deux nouveaux pouvoirs au ministre pour mieux protéger la biodiversité et les espèces en danger.
Il interdira également la chasse aux baleines dans le but de les garder en captivité. Le ministre pourra donner une autorisation spéciale dans le cas de cétacés blessés ou en détresse qui ont besoin de soins.
L'annonce de mardi est accompagnée d'une enveloppe de 284,2 millions sur cinq ans qui servira notamment à l'embauche d'inspecteurs.
Une autre loi attendue plus tard cette semaine révisera le processus fédéral d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Loi sur la protection des eaux navigables.
Ces deux lois visent à renverser des changements apportés en 2012 par l'ancien gouvernement conservateur et qui, selon certains détracteurs, amenuisaient la protection de l'environnement.