La culture du maïs transgénique interdite définitivement en France

Mi-mars, juste avant le début des semis de... (Photo PHILIPPE HUGUEN, AFP)

Agrandir

Mi-mars, juste avant le début des semis de maïs, le ministère de l'Agriculture avait pris un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne.

Photo PHILIPPE HUGUEN, AFP

Agence France-Presse
PARIS

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a confirmé lundi l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810, rejetant le recours des producteurs de maïs contre un arrêté ministériel, nouvelle étape dans le bras de fer autour des OGM avant l'adoption d'un veto parlementaire.

Cette décision, très attendue par les pro et les anti-OGM est tombée le jour même où le Sénat devait se prononcer sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans le pays, que l'Assemblée nationale a déjà votée le mois dernier.

Mi-mars, juste avant le début des semis de maïs, le ministère de l'Agriculture avait pris un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne.

Car à l'approche du printemps, des producteurs du Sud-Ouest avaient fait part de leur intérêt pour le MON810, censé résister à certains insectes ravageurs comme la pyrale. Profitant de l'annulation du moratoire sur la culture de ces semences l'été dernier, certains en ont semé «quelques» hectares dès que la météo l'a permis.

Une manière pour l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) de contester en plein champ ce qu'elle considère comme une «position doctrinale» du gouvernement sur le sujet. D'où son recours auprès du Conseil d'État pour exiger la suspension de l'arrêté ministériel, avec l'appui de deux producteurs de maïs.

Mais le juge des référés (procédure juridique qui permet de régler rapidement et provisoirement une contestation en cas d'urgence) «a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence» et que l'arrêté «ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants» ni de la filière.

Sur l'aspect économique, le Conseil d'État s'appuie notamment sur «la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié» en France. Il estime que l'AGPM «n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre».

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs «ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique».

En parallèle de la bataille juridique, le bras de fer entre pro et anti-OGM s'était de nouveau transporté dans les champs vendredi, autour d'une parcelle de 11 ha de maïs transgénique semée en Haute-Garonne, à une quinzaine de kilomètres de Toulouse.

Plusieurs dizaines de faucheurs volontaires, emmenés par le député européen José Bové, se sont rués sur ces plants de MON810 en présence de militants de Greenpeace. Selon le ministère de l'Agriculture, les semences avaient été achetées en Espagne.

Pomme de discorde européenne

Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

L'AGPM a fait savoir lundi qu'elle «n'était pas surprise» par la décision du Conseil d'État.

«C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner» sur ce terrain, a indiqué à l'AFP la porte-parole Anne Kettaneh.

La France souhaiterait revoir les procédures d'autorisation de cultures transgéniques dans l'UE pour qu'elles soient à l'avenir prises au niveau national, et non européen.

Fin avril, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a annoncé qu'en juin la France ferait des propositions à ses partenaires européens pour faciliter l'interdiction des OGM par les pays qui le souhaitent et pour mieux évaluer leur impact environnemental.

«De nombreux États membres sont défavorables à la culture des OGM, mais aujourd'hui il n'y a pas de majorité suffisante pour s'opposer aux autorisations, ça ne doit pas durer», avait-elle affirmé.

En mars, la présidence grecque de l'UE avait annoncé être proche d'un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait toutefois «à la carte», avec la possibilité pour les États d'interdire les semis sur leur territoire.




Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer