Espèces en péril: une bataille qui risque d'aller jusqu'en Cour suprême

Une rainette faux-grillon, photographiée à La Prairie.... (Robert Skinner, archives La Presse)

Agrandir

Une rainette faux-grillon, photographiée à La Prairie.

Robert Skinner, archives La Presse

On la compare au canari dans la mine. Dans son cas, la mine, ce sont les rares milieux humides encore intacts dans le sud du Québec. Et l'un de ses occupants, une minuscule grenouille de moins de 2,5 cm, qui est une espèce est en péril, continue de faire trembler les promoteurs immobiliers et les municipalités.

Dans un jugement historique rendu le 22 juin dernier, la Cour fédérale a confirmé qu'un décret d'urgence pour protéger une espèce en péril n'était pas anticonstitutionnel et ne constituait pas une expropriation déguisée.

Rappelons qu'en juillet 2016, le gouvernement fédéral avait ordonné un tel décret pour protéger la rainette faux-grillon, dont l'habitat était menacé par des projets domiciliaires à La Prairie. La décision avait provoqué un tollé dans le monde municipal et auprès des promoteurs immobiliers.

La décision de la Cour fédérale a été saluée par les groupes environnementaux, mais sera contestée par le Groupe Maison Candiac, notamment sur l'enjeu du droit de propriété, qui est au coeur de plusieurs contestations judiciaires en matière de droit de l'environnement. Le propriétaire, Maryo Lamothe, a aussi confirmé à La Presse qu'il entendait mener cette bataille jusqu'en Cour suprême. Dans un autre recours, l'entreprise réclame aussi du gouvernement fédéral des dommages estimés à 40 millions de dollars.

Une expropriation déguisée ?

Le Groupe Maison Candiac, qui possède des terrains situés dans les limites du décret, avait rapidement contesté la décision en Cour fédérale. Dans sa requête, l'entreprise alléguait que le décret d'urgence constituait « une forme d'expropriation sans indemnisation ». Les avocats de Maryo Lamothe soutenaient aussi que la décision était anticonstitutionnelle et outrepassait les pouvoirs du Parlement fédéral.

Le juge René Leblanc a écarté tous les arguments du Groupe Maison Candiac et rejeté la demande d'invalider le décret d'urgence. Dans sa décision, il cite notamment la Cour suprême, qui a déjà signalé « que la protection de l'environnement est devenue l'un des principaux défis de notre époque ». Le juge Leblanc conclut aussi que de porter atteinte à la biodiversité et aux espèces en péril constitue un « mal social » au sens de la loi et que le droit de propriété n'est pas absolu.

Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la Société pour la nature et les parcs, section Québec (SNAP Québec), estime que ce jugement marque une nouvelle ère en matière de protection des espèces en péril. « Le juge Leblanc indique dans son jugement que la protection de la biodiversité a une valeur sociétale fondamentale et que l'application du droit de l'environnement doit évoluer en ce sens. »

« C'est une décision très, très importante, juge Christian Simard, directeur général de Nature Québec. C'est un cas de jurisprudence majeur [en environnement] et c'est aussi une décision unique de la Cour fédérale au sujet du droit de propriété. »

Pour Jean-François Girard, avocat spécialiste en droit de l'environnement, « c'est une décision importante qui ajoute une pierre à l'édifice de plus en plus solide pour donner du pouvoir aux autorités publiques afin de dessiner le territoire et de protéger la biodiversité ».

Selon Me Girard, les rares milieux humides qui restent, comme l'habitat de la rainette faux-grillon, « ce sont de petits morceaux qu'on peut encore sauver parce qu'ils sont d'une importance capitale. Les villes et les promoteurs ne s'y intéressaient pas avant, mais maintenant, tout le monde veut construire dans des milieux humides [dans le sud du Québec], parce que c'est tout ce qu'il reste. »

Un promoteur dans la ligne de mire d'Environnement Canada

Le Groupe Maison Candiac et son propriétaire Maryo Lamothe ne sont pas au bout de leurs peines. Ils sont aussi dans la ligne de mire d'Environnement Canada pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La loi interdit notamment de détruire un nid d'oiseau migrateur en période de nidification.

En mars dernier, un juge de paix a accordé à Environnement Canada une « ordonnance générale de communication », l'équivalent d'un mandat de perquisition, qui permettrait de faire la preuve que Maryo Lamothe a fait raser un boisé d'environ 60 000 mètres carrés en pleine période de nidification d'oiseaux migrateurs et quelques jours seulement avant l'entrée en vigueur d'un décret d'urgence fédéral destiné à protéger la rainette faux-grillon, une espèce en péril.

Dans sa requête, Environnement Canada juge que la possibilité que des nids oiseaux migrateurs se soient trouvés dans la zone défrichée est « jugée très élevée ou hautement probable ».

Les documents obtenus permettraient de faire la preuve que les travaux de déboisement ont été effectués à la demande de M. Lamothe.

Le 23 juin 2016, des agents fédéraux de la faune ont constaté que des employés de Broyage G. Beaumont étaient en train de raser un boisé situé aux limites de Saint-Philippe et de Candiac, et ce, en pleine période de nidification d'oiseaux migrateurs. Ils ont immédiatement ordonné l'arrêt de ces travaux.

Rencontré sur place, Maryo Lamothe a alors affirmé aux agents « qu'il devait continuer les travaux pour ne pas perdre 20 millions de dollars et que les arbres devaient tomber avant la mise en fonction du décret [prévue initialement le 17 juillet], que si l'on arrêtait toute la machinerie, il s'y opposerait à aller jusqu'à son arrestation ».

Environnement Canada n'a pas confirmé si les documents avaient finalement été obtenus, refusant de commenter une enquête en cours.

S'il devait être accusé et reconnu coupable, le Groupe Maison Candiac pourrait devenir la 14e entreprise au Canada à devoir payer une amende en vertu de cette loi fédérale. À ce jour, l'amende la plus élevée a été imposée à Syncrude Canada, condamnée pour avoir versé illégalement dans l'eau une substance nocive qui a tué 1600 canards.

Le fil des événements

Mars 2014 

L'ancienne ministre fédérale de l'Environnement, Leona Aglukkaq, refuse de recommander l'imposition d'un décret d'urgence tel que demandé par Nature Québec.

22 juin 2015 

La décision de la ministre Aglukkaq est cassée par la Cour fédérale, qui lui donne six mois pour reconsidérer sa décision.

4 décembre 2015 

La nouvelle ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, recommande l'adoption d'un décret d'urgence.

17 juin 2016 

Après plusieurs consultations, le décret est annoncé. Il doit entrer en vigueur le 17 juillet.

23 juin 2016 

Après avoir reçu une plainte, des agents de la faune se rendent à Saint-Philippe, où ils constatent qu'un boisé d'environ 60 000 m2 appartenant au Groupe Maison Candiac a été rasé.

8 juillet 2016 

Un nouveau décret est annoncé après que le gouvernement a constaté que des travaux de machinerie lourde continuaient d'être observés dans la zone du décret. Celui-ci entre en vigueur le jour même.

22 juin 2018 

La Cour fédérale confirme la validité du décret d'urgence.




Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer