Ottawa va freiner un projet immobilier pour protéger une espèce menacée

Le sort d'une espèce en péril, la rainette faux-grillon, passe avant le développement immobilier, va annoncer Ottawa aujourd'hui.

Le gouvernement fédéral a rendu aujourd'hui une décision historique en annonçant un décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon, une minuscule grenouille menacée par un projet de 300 millions de dollars à La Prairie, en Montérégie.

C'est la première fois au Canada qu'un tel décret sera adopté pour protéger une espèce en péril dont l'habitat est situé sur des terres privées.

Selon les informations obtenues par La Presse, le décret entrera en vigueur le 17 juillet et aura pour effet de stopper définitivement les phases 5 et 6 du projet Symbiocité qui prévoyait au total 1200 nouvelles unités d'habitation dans le Bois de la commune à La Prairie. 

En fin de compte, seulement 171 unités ne pourront être construites, ce qui signifie que le promoteur pourra poursuivre le projet dans les zones qui ne sont pas protégées par le décret. Ottawa signale aussi que la ville pourra procéder à la construction d'une école et d'un aréna comme prévu.

Le décret pourrait aussi contenir d'autres mesures pour mieux protéger l'espèce au Québec. Si rien n'est fait, elle pourrait avoir complètement disparu en Montérégie d'ici quelques années. Selon les derniers inventaires, il ne resterait plus que cinq ou six populations d'importance, dont celle de La Prairie.

Aucune compensation financière

Ottawa ne prévoit aussi aucune compensation financière pour la ville de La Prairie et le promoteur du projet, Ted Quint.

« Même si la loi est claire, je m'attends néanmoins à que la décision d'Ottawa soit contestée devant les tribunaux, affirme l'avocat Michel Bélanger, qui est aussi président du Centre québécois de l'Environnement (CQDE). La loi ne l'interdit pas, mais comme c'est une première en terres privées, nous nous attendons à ce qu'elle soit contestée. »

La décision d'Ottawa sera saluée par les groupes environnementaux, mais elle pourrait coûter des millions de dollars en pertes de revenus pour la municipalité de La Prairie. Dans une étude rendue publique en avril dernier, la Ville disait anticiper des pertes totales de 185 millions de dollars si le projet ne pouvait être terminé comme prévu.

Le maire de La Prairie n'a pas souhaité réagir à la nouvelle tant qu'il n'aura pas pris connaissance des documents officiels du gouvernement fédéral. 

De son côté, la Société pour la nature et les parcs du Québec a salué « cette décision historique ». Cela envoie le message que la Loi sur les espèces en péril peut être utilisée lorsqu'une province n'assume pas adéquatement son rôle de fiduciaire de la biodiversité », signale son directeur général, Alain Branchaud. 

Le décret est aussi un véritable camouflet pour le ministère québécois de l'Environnement qui avait autorisé le projet, malgré les avis contraires de ses propres experts.

La décision risque fort également de donner de nouvelles munitions aux groupes environnementaux qui pourront mener bataille sur le front judiciaire pour protéger des espèces menacées. Les promoteurs et les municipalités devront aussi intégrer cette nouvelle donne avant d'aller de l'avant avec un projet qui pourrait menacer une espèce en péril.

Des impacts sur d'autres projets ? 

Selon Radio-Canada, le trajet du futur train SLR de la Caisse de dépôt et placement pourrait même être affecté en raison de la présence de populations de rainettes faux-grillon à Brossard. La Caisse aurait mandaté la firme Cima+ pour effectuer un inventaire écologique et déterminer la présence de l'espèce ou non dans le secteur Brossard.

La décision d'Ottawa fait suite à une longue bataille des groupes environnementaux pour faire respecter la Loi sur les espèces en péril.

Le ministère québécois de l'Environnement avait approuvé le projet, malgré quatre avis scientifiques de l'équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon qui disaient s'inquiéter de la survie de l'espèce à La Prairie si le développement immobilier était autorisé.

Le décret d'urgence demandé... en 2013

Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) ont demandé à Ottawa de s'en mêler en 2013 et d'adopter un décret d'urgence pour protéger cette espèce en vertu de la Loi fédérale. L'affaire avait été portée devant la Cour fédérale après le refus de l'ancienne ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, d'en faire la recommandation, malgré l'avis favorable des experts de son Ministère.

La Cour fédérale avait donné raison aux groupes environnementaux, blâmant sévèrement au passage l'ancienne ministre pour avoir ignoré les avis scientifiques de ses experts.

Depuis 50 ans, la rainette faux-grillon a perdu 90 % de son habitat en Montérégie, principalement en raison de l'étalement urbain. Aujourd'hui, elle est l'un des trois porte-étendards des espèces en péril au Québec avec le béluga et le caribou forestier.