Ottawa devra écouter ses scientifiques en matière de protection des espèces en péril tout en faisant preuve d'une plus grande transparence dans sa prise de décision. C'est l'essentiel d'un jugement très sévère de la Cour fédérale dans une affaire où la ministre de l'Environnement Leona Aglukkaq avait refusé de recommander un décret d'urgence afin de protéger une espèce menacée en Montérégie.
Dans une décision de la Cour fédérale rendue le 22 juin, le juge Luc Martineau conclut que le refus de la ministre de recommander un décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie ne reposait sur aucune analyse scientifique. « Non seulement la ministre a-t-elle écarté d'une manière arbitraire et capricieuse l'opinion scientifique des experts de son ministère et de l'équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon, mais suivre la logique ministérielle mène à un résultat absurde et contraire à la loi », écrit le juge, qui donne six mois à la ministre pour procéder à une nouvelle analyse et rendre une décision dans ce dossier en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril.
Avant de s'adresser à la Cour fédérale, Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) ont demandé à deux reprises au ministre fédéral de l'Environnement de recommander un décret d'urgence pour protéger la rainette à La Prairie, cette dernière étant menacée par un projet immobilier évalué à 300 millions de dollars. Cette minuscule grenouille est considérée comme l'un des trois porte-étendards des espèces en péril au Québec, mais reçoit beaucoup moins d'attention que le béluga ou le caribou forestier, par exemple.
«Nous sommes très contents de ce jugement. Nous pensons que le juge est allé aussi loin qu'il pouvait aller. En gros, il dit : ministre, tu dois écouter tes scientifiques !», a dit Karine Peloffy, directrice générale du CQDE.
Même son de cloche du côté de Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « C'est une décision très importante. J'y vois beaucoup de similitudes avec ce qui s'est passé avec le béluga, où le ministère [de l'Environnement du Québec] a été blâmé pour ne pas tenir compte des avis des scientifiques. Je trouve aussi que ce jugement écorche le gouvernement provincial qui a autorisé le projet de La Prairie. »
Manque de transparence
Dans sa décision, le juge Martineau critique aussi l'opacité qui a cours à Environnement Canada. « Le moins qu'on puisse dire, c'est que le processus interne ayant mené à la prise de la décision ministérielle est loin d'être transparent. [...] Le rôle respectif qu'ont pu jouer différents intervenants quant aux questions scientifiques, politiques et juridiques demeure une inconnue pour la Cour. Ce qui est clair cependant, c'est qu'il y a eu un revirement dans la position des fonctionnaires. » Environnement Canada n'a pas voulu accorder d'entrevue à La Presse, disant vouloir d'abord analyser la décision de la Cour.
De son côté, le maire de La Prairie, Donat Serres, a rappelé dans un communiqué que depuis 2004, la Ville travaille « en étroite collaboration » avec le gouvernement provincial et qu'elle a obtenu toutes les autorisations requises pour le projet Symbiocité.
La Prairie entend créer un parc de conservation de 87 hectares pour la rainette, mais il n'existe aucune étude scientifique prouvant que des étangs artificiels assurent la survie de l'espèce.
Le CQDE a fait parvenir hier une mise en demeure au promoteur Théodore Quint et à la Ville de La Prairie, leur enjoignant d'interrompre les travaux du projet Symbiocité le temps que la ministre rende une nouvelle décision.