Des organismes environnementaux dénoncent la gestion du Fonds vert

L'enveloppe de 481 millions, qui est notamment alimentée... (Photo Etienne Ranger, archives LeDroit)

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L'enveloppe de 481 millions, qui est notamment alimentée à partir de la taxe sur l'essence, est censée améliorer l'offre de transport en commun pour aider les automobilistes à migrer vers cette solution plus verte.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Plusieurs organismes environnementaux déplorent le manque de transparence du Fonds vert et réclament des changements.

Le Regroupement national des Conseils régionaux en environnement (RNCREQ) a été le premier mardi à exiger des modifications dans la gestion du Fonds vert, tandis que d'autres organisations reviendront à la charge durant la semaine, en commission parlementaire sur l'étude du projet de loi 102, qui porte notamment sur la gouvernance du Fonds vert.

En résumé, 481 millions du Fonds vert seront versés d'ici à 2020 dans des programmes du ministère des Transports, par l'entremise du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), sans qu'on puisse savoir s'ils serviront réellement à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces sommes pourraient être dépensées, par exemple, dans l'entretien des infrastructures ou le transport automobile, ou le maintien d'actifs comme des rails de métro. Et par ailleurs, il est impossible de savoir non plus la quantité d'émissions de GES que ces montants serviront à réduire précisément, a fait remarquer le directeur général des Conseils régionaux en environnement, Philippe Bourke.

«Ça devient une façon détournée pour le ministère des Transports d'utiliser le Fonds vert pour faire ses activités traditionnelles», a dénoncé M. Bourke, dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, après sa comparution à la commission parlementaire.

Or, l'enveloppe de 481 millions, qui est notamment alimentée à partir de la taxe sur l'essence, est censée améliorer l'offre de transport en commun pour aider les automobilistes à migrer vers cette solution plus verte.

«On n'est pas capable de le démontrer et on a toutes les raisons de croire que ce n'est pas le cas, a-t-il poursuivi. Il faut absolument avoir la trace (de ces fonds) et assurer à tous ceux qui paient (la taxe sur l'essence) qu'on en train de réduire leur dépendance à l'automobile.»

Le RNCREQ demande donc de nouvelles règles de gouvernance du Fonds vert plus transparentes, avec une meilleure reddition de comptes et des cibles précises de réduction de GES pour le ministère des Transports.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a écouté le plaidoyer de M. Bourke, mais n'a pas indiqué s'il allait donner suite à ses revendications.

Outre les Conseils régionaux en environnement, d'autres organismes reprendront ces recommandations devant la commission parlementaire, entre autres l'Alliance TRANSIT et la Fondation David Suzuki.

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