Oléducs: l'Office national de l'énergie devant la Cour suprême

Le site du projet de construction d'un oléoduc... (PHOTO JONATHAN HAYWARD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le site du projet de construction d'un oléoduc de Northern Gateway dans le port de Kitimat, en Colombie-Britannique en juin 2014.

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La Presse Canadienne
VANCOUVER

Une coalition de militants environnementaux de la Colombie-Britannique traîne l'Office national de l'énergie (ONÉ) devant la plus haute cour pour contester la validité de son processus d'approbation des projets d'oléoducs.

Le groupe a déposé une poursuite constitutionnelle contre le conseil fédéral indépendant qui révise les projets d'oléoducs, soutenant que des règles restrictives limitent injustement la participation publique au débat sur les oléoducs.

Le groupe de propriétaires de terres, de gens d'affaires, d'universitaires et d'organismes environnementaux fait valoir que le processus fait entorse à la Charte canadienne des droits et libertés. Ils portent en appel devant la Cour suprême un refus de la Cour fédérale d'entendre leur plainte contre l'Office.

L'avocat David Martin affirme que ses clients croient insensé que l'ONÉ prétende ne pas pouvoir considérer dans ses évaluations les preuves scientifiques sur les effets à long terme de l'exportation de pétrole brut.

Selon l'avocat, les impacts potentiels des projets d'oléoduc sur la santé et l'environnement rendent nécessaire la tenue d'audiences publiques. La coalition veut que la Cour suprême dise à l'Office de bien faire son travail.

L'ONÉ a été critiqué pour son approche des audiences pour les projets Northern Gateway et Trans Mountain, qui transporteraient le pétrole des sables bitumineux en Colombie-Britannique afin qu'il soit expédié en Asie.

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