Il faudra peut-être remonte jusqu'au régime français pour le savoir, mais certains propriétaires terriens pourraient avoir droit à une redevance de 3% sur le gaz de schiste extrait sous leur propriété, affirme l'Association québécoise des fournisseurs de services pétroliers et gaziers (AFSPG), qui cite un rapport de recherche réalisée par la notaire Renée Leboeuf.

«Ce droit à une redevance fait figure d'exception à la règle générale, mais, compte tenu de l'importance de la question pour les citoyens concernés et des sommes en jeu, (l'association) demande au gouvernement du Québec ainsi qu'à la Chambre des notaires du Québec de confirmer l'existence de ce droit personnel... et de bien renseigner la population à cet effet.»

Ce droit serait né en 1982 à la suite d'une modification de la Loi sur les mines. Avant cette date, les droits sur le sous-sol pouvaient varier d'un endroit à l'autre selon ce qui avait été spécifié dans la concession originale de la terre, tant sous le régime français que le régime britannique.

En 1982, affirme l'association, des droits miniers ne faisant pas déjà partie du domaine public ont été révoqués en faveur de la Couronne. «Au moment de l'expropriation, aucune compensation n'a été versée au propriétaire de ces droits, le législateur ayant préféré prévoir, au moment de la mise en opération d'un puits, le versement d'une redevance au propriétaire du droit équivalente à 3% de la valeur de la ressource extraite.»

«L'AFSPG a toujours souhaité que les communautés locales soient parmi les premières à bénéficier de la présence de l'industrie, affirme le président de l'association, Mario Lévesque. Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir cette disposition du droit québécois qui, même si elle ne couvre pas tous les propriétaires des Basses-Terres, prévoit le versement d'une redevance pour ceux qui étaient propriétaires d'un droit en 1982 et qui ont été expropriés.»

La question de savoir quels sont ceux qui avaient un droit en 1982 demeure une question complexe qui doit faire l'objet d'une analyse par un spécialiste, affirme l'association. Chaque propriété devra faire l'objet d'une recherche de titres pour une période qui va même au-delà de la mise en vigueur du cadastre, afin de voir la date et le mode de concession des terres, de même que les termes contenus dans les titres de concession. L'étude des titres permettra aussi de vérifier les termes selon lesquels les droits de mines ont été réservés au Roi ou attribués en même temps que les terres, ce qui constitue un critère de base dans l'analyse.

Selon le droit québécois actuel, le sous-sol appartient à l'État et c'est lui qui prélève les redevances. Dans le régime actuel, Québec prélèverait une redevance gazière de 10% à 12% sur la valeur du gaz.

Aux États-Unis, au contraire, les propriétaires du sol sont aussi propriétaires du sous-sol. Ils ont droit à une redevance d'au moins 12% et jusqu'à 25%. Cette redevance s'applique même si les puits sont forés chez un voisin.

Cependant, au Québec comme ailleurs, l'industrie doit payer un loyer au propriétaire chez qui elle souhaite installer une plate-forme de forage.

En milieu agricole, le loyer sera fixé de façon à dépasser largement le rendement maximal en matière de culture de soya ou de maïs.

La plupart des États américains ont adopté des règles complexes afin de partager les redevances pétrolières ou gazières entre plusieurs propriétaires. Dans plusieurs États, ces règles prévoient qu'une minorité de propriétaires ne peut bloquer un projet gazier.

À partir d'une certaine proportion du territoire visé par un permis d'exploration, les propriétaires récalcitrants sont forcés d'accepter le bail d'exploitation accepté par leurs voisins.

Mouvements de résistance

En dépit du versement de redevances gazières aux propriétaires terriens, de nombreux mouvements de résistance à l'industrie du gaz de schiste ont émergé aux États-Unis, a pu constater La Presse, notamment lors de reportages au Texas, en Pennsylvanie et dans l'État de New York.

Souvent, des citoyens affirment que les redevances gazières sont loin de compenser la perte de valeur des propriétés et les nuisances attribuables au voisinage de l'industrie, qui ont une empreinte beaucoup plus lourde que l'industrie pétrolière ou gazière conventionnelle.