Le Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste a encore deux ans de travail devant lui, mais son président, Robert Joly, croit déjà que les municipalités doivent avoir leur mot à dire sur les projets gaziers.

Le Comité a fait sa première apparition publique, vendredi, en dévoilant son «plan de réalisation».

Actuellement, la Loi sur les mines a préséance sur tous les règlements de zonage. «Si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme s'appliquait à ces projets-là, ce serait mieux, a dit M. Joly en entrevue avec La Presse hier. Il y a une impression qu'on ne participe pas aux décisions, entre autres à cause de la Loi sur les mines.»

Ce spécialiste des enquêtes environnementales dirige un comité de 11 personnes dont la composition a été critiquée depuis le début par la majorité des groupes environnementaux ainsi que par les comités de citoyens, qui auraient voulu y siéger.

Hier encore, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique a affirmé «qu'au moins 6 des 11 membres du comité sont associés aux promoteurs [gouvernement et industrie], que plusieurs ont déjà exprimé un biais favorable envers l'exploitation».

«C'est un comité d'experts, pas un lieu de débats, a rétorqué hier M. Joly. On développe les connaissances et les membres du comité ont toute l'expertise pour le faire.»

M. Joly a affirmé qu'il estime «très large» le mandat du comité, surtout sur le plan des enjeux sociaux et économiques, tout en précisant qu'il n'est pas question de «refaire la politique énergétique» du Québec.

En plus des enjeux environnementaux, les questions qui préoccupent les citoyens comme la valeur des maisons et le paysage seront étudiées. Toutes les solutions de rechange à la production québécoise de gaz de schiste seront considérées, a précisé M. Joly, y compris le biométhane, dont la production à base de déchets va démarrer au Québec au cours des prochaines années.

«Si les mesures d'atténuation ne sont pas suffisantes [pour protéger l'environnement ou la société], on pourrait recommander de ne pas aller de l'avant», a indiqué M. Joly.

Le comité a tracé hier les grandes lignes de la participation du public à ses travaux. Cela se fera en trois temps. D'abord au sujet du plan de réalisation, publié hier. Puis au fil de la publication des nombreuses études qu'il doit commander. Et, enfin, après la publication du rapport final, en septembre 2013.

Le comité annonce la formation de trois «comités miroirs» qui interviendront sur chacun des trois grands enjeux de l'étude: l'environnemental, le social et l'économique.

Est-ce la place offerte aux groupes de citoyens et aux écologistes qui se disent exclus du processus? Seulement s'ils travaillent «en fonction des objectifs» du comité, dit M. Joly. «On veut que ces comités aident à améliorer les connaissances, à tester des hypothèses ou des solutions de rechange», a-t-il précisé.

Y aura-t-il des travaux de fracturation hydraulique pendant la durée du mandat? «On ne peut pas dire maintenant si on en aura besoin ou pas», a dit M. Joly.

Cette technique permettant d'extraire le gaz du schiste est controversée parce qu'elle implique l'injection de millions de litres d'eau et des produits chimiques dans le gisement. Le gouvernement avait indiqué qu'il n'y aurait pas de fracturation pendant la durée de l'étude, sauf pour améliorer les connaissances scientifiques.

Formé en mai, le comité a établi 71 questions à approfondir et confiera des mandats en ce sens à des experts externes ou du gouvernement. Doté d'un budget de 7 millions pour la durée de son mandat de 30 mois, le comité compte consacrer 2,5 millions aux études externes, qui seront attribuées par appel d'offres.