Le comité formé pour mener l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste s'engage à agir avec «transparence» et à diffuser les résultats de «toutes les études réalisées», incluant la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.

Le président du comité, Robert Joly, en a pris l'engagement, vendredi, au cours d'une rencontre avec la presse à Montréal pour présenter le «plan de match» du comité, né il y a cinq mois à la suite du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

La liste des produits chimiques utilisés par l'industrie sera rendue publique, mais pas les recettes industrielles.

«Les produits chimiques qui servent dans la fracturation sont connus; on en a la liste», a indiqué M. Joly.

Le problème avec les produits chimiques est ailleurs, selon lui. «C'est plutôt dans leur devenir. Lorsqu'ils sont injectés, ils interagissent avec les autres produits chimiques, avec le milieu naturel et ils ressortent», a résumé M. Joly.

Le mandat du comité est large et inclut même la possibilité de ne pas développer l'industrie des gaz de schiste, assure le président Joly.

«Il n'y a pas de restrictions aux recommandations qu'on pourra faire au ministre. À la lumière des études qu'on aura réalisées, on pourra recommander de mettre en place des mesures d'atténuation, et si on considère que ces mesures-là ne sont pas suffisantes pour réduire les risques, réduire les appréhensions ou assurer une protection suffisante à l'environnement ou au milieu social, le comité pourra recommander de ne pas aller de l'avant», conclut-il.

Le comité souhaite notamment mener une consultation par des séances publiques et par l'entremise de son site web. Il lui reste encore à déterminer quelle forme prendra cette consultation publique.

Il prévoit commander plusieurs études, notamment sur la disponibilité du gaz et ses prix, sur la qualité de l'eau, l'acceptabilité sociale des gaz de schiste, la responsabilité sociale des entreprises, la perception sociale et la réglementation applicable au Québec et ailleurs. Et ces études seront toutes rendues publiques et le plus rapidement possible, a promis M. Joly.

De même, le comité a l'intention d'effectuer quelques visites dans des endroits où il y a des activités d'exploration ou d'exploitation des gaz de schiste, comme en Pennsylvanie, en Colombie-Britannique, en Alberta et à New York. Et il compte bien y rencontrer les citoyens sur place.

L'évaluation environnementale stratégique a été dotée d'un budget de 7 millions $ sur trois ans, dont 2 millions $ sont prévus en 2011-12. Les études d'experts à elles seules devraient coûter 2,5 millions $, excluant les études menées par les experts gouvernementaux.

Le comité publiera trois rapports: deux rapports d'étape, en mai 2012 et en mai 2013, puis son rapport final en novembre 2013.

Les 10 membres du comité et leur président se sont dotés d'un code d'éthique pour éviter tout conflit d'intérêts ou apparence de conflit. Celui-ci prévoit que «tout membre est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, et est tenu à tout moment de respecter le caractère confidentiel de l'information ainsi reçue».

Parmi les membres du comité, on retrouve un représentant de l'industrie des gaz de schiste, plus précisément de Talisman. M. Joly a défendu sa compétence, affirmant que le comité avait besoin de quelqu'un qui connaît le fonctionnement de l'industrie. De plus, à l'autre bout du spectre, un membre du comité a déjà oeuvré au sein du groupe écologiste Greenpeace.

Par ailleurs, le ministre du Développement durable et de l'Environnement, Pierre Arcand, avait indiqué que de nouvelles activités de fracturation hydraulique pourraient avoir lieu, malgré le quasi moratoire, mais seulement pour les fins de l'étude environnementale stratégique.

Or, M. Joly a indiqué vendredi que son comité n'avait pas l'intention de procéder à une telle fracturation pour des fins d'étude, car il estime disposer déjà de tout ce dont il avait besoin pour étudier le phénomène - il y a déjà eu 19 puits fracturés au Québec, a-t-il noté.

Ce plan de réalisation du comité a été fort bien reçu par la Fédération québécoise des municipalités, qui représente 1000 municipalités locales et municipalités régionales de comté.

Selon son président, Bernard Généreux, le plan démontre le «sérieux» de cette démarche «qui fera une large place à la consultation et à la réalisation d'études couvrant un spectre très large des préoccupations des Québécois».